TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Trop de clauses abusives : Free se fait épingler par la justice
Hors-Sujet

Trop de clauses abusives : Free se fait épingler par la justice

29 Mar. 2016 • 17:31
0

Free a utilisé trop de clauses abusives, a annoncé la justice. Alice, qui appartient au groupe Iliad (aussi propriété de Free), est également concerné par les clauses abusives pointées du doigt par le directeur de la protection des populations de Paris (DDPP). C’est lui qui a saisi le tribunal de grande instance de Paris.

Free Logo

Les clauses abusives sont les suivantes :

  • Frais de résiliation facturés 49 euros au client, alors qu’ils reviennent à 35,69 euros (hors taxes) pour Free
  • Mode de livraison le plus cher choisi par défaut au moment d’une commande
  • Manque de clarté dans les contrats en raison de la « multiplicité des noms et vocables utilisés pour désigner une même caractéristique technique »
  • Pratique trompeuse en demandant au client s’il veut voir son abonnement résilié à réception de sa demande ou en fin de mois alors qu’il est systématiquement pris en compte à la fin du mois

Du côté d’Alice, l’économie réalisée lors du dégroupage total est pointée du doigt. Elle est de l’ordre de 6,97 euros par mois, soit 10 euros de moins qu’annoncé par l’opérateur.

Les juges ont ordonné à Free de faire cesser les pratiques sanctionnées et de supprimer certaines clauses, selon les cas, sous astreinte de 15 000 ou 20 000 euros par jour de retard. De plus, le tribunal a ordonné à Free d’envoyer à ses abonnés des courriers pour les informer « que les clauses jugées abusives et illicites » sont « réputées non écrites dans leur contrat ». Sans surprise, Free a annoncé à l’AFP qu’il faisait appel à la décision.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Google Logo Icone Application

Google condamné à payer 573 millions d’euros pour abus de position dominante en Allemagne

16 Nov. 2025 • 9:33
0 Internet

Google a été condamné par le tribunal régional de Berlin à verser 573 millions d’euros de dommages et...

Firefox Fenetre IA AI Windows

Mozilla annonce une « fenêtre IA » pour son navigateur Firefox

14 Nov. 2025 • 22:32
2 Logiciels

Mozilla présente sa dernière nouveauté en date, l’AI Window, à savoir une fenêtre IA qui fait office d’un...

deals promos

🔥 [#BonPlan] Les promos High-Tech du 14 novembre

14 Nov. 2025 • 22:10
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Shein Page Accueil

Shein : le gouvernement veut bloquer l’accès au site sous 48 heures

14 Nov. 2025 • 20:57
8 Internet

Le gouvernement français lance une offensive judiciaire sans précédent contre Shein et demande à la justice d’ordonner...

Nintendo Switch 2 Dock

Switch 2 : Nintendo dément bloquer les docks tiers avec une mise à jour

14 Nov. 2025 • 20:33
0 Jeux vidéo

La dernière mise à jour en date de la Switch 2, à savoir la version 21.0.0, a provoqué une vague d’inquiétude. De...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Brevet Apple Watch : Apple condamné à payer 634 millions de dollars à Masimo

Brevet Apple Watch : Apple condamné à payer 634 millions de dollars à Masimo

16 Nov. 2025 • 9:00

image de l'article Jeff Williams, le numéro 2 chez Apple, prend sa retraite

Jeff Williams, le numéro 2 chez Apple, prend sa retraite

16 Nov. 2025 • 8:03

image de l'article Tim Cook, patron d’Apple, pourrait démissionner dès 2026

Tim Cook, patron d’Apple, pourrait démissionner dès 2026

15 Nov. 2025 • 16:21

image de l'article [#BonPlan] Les promos High-Tech du 14 novembre

[#BonPlan] Les promos High-Tech du 14 novembre

14 Nov. 2025 • 22:12

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site