KultureGeek Hors-Sujet Trop de clauses abusives : Free se fait épingler par la justice

Trop de clauses abusives : Free se fait épingler par la justice

29 Mar. 2016 • 17:31
0

Free a utilisé trop de clauses abusives, a annoncé la justice. Alice, qui appartient au groupe Iliad (aussi propriété de Free), est également concerné par les clauses abusives pointées du doigt par le directeur de la protection des populations de Paris (DDPP). C’est lui qui a saisi le tribunal de grande instance de Paris.

Free Logo

Les clauses abusives sont les suivantes :

  • Frais de résiliation facturés 49 euros au client, alors qu’ils reviennent à 35,69 euros (hors taxes) pour Free
  • Mode de livraison le plus cher choisi par défaut au moment d’une commande
  • Manque de clarté dans les contrats en raison de la « multiplicité des noms et vocables utilisés pour désigner une même caractéristique technique »
  • Pratique trompeuse en demandant au client s’il veut voir son abonnement résilié à réception de sa demande ou en fin de mois alors qu’il est systématiquement pris en compte à la fin du mois

Du côté d’Alice, l’économie réalisée lors du dégroupage total est pointée du doigt. Elle est de l’ordre de 6,97 euros par mois, soit 10 euros de moins qu’annoncé par l’opérateur.

Les juges ont ordonné à Free de faire cesser les pratiques sanctionnées et de supprimer certaines clauses, selon les cas, sous astreinte de 15 000 ou 20 000 euros par jour de retard. De plus, le tribunal a ordonné à Free d’envoyer à ses abonnés des courriers pour les informer « que les clauses jugées abusives et illicites » sont « réputées non écrites dans leur contrat ». Sans surprise, Free a annoncé à l’AFP qu’il faisait appel à la décision.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Ligue 1 Plus Logo

IPTV et streaming : la LFP peut maintenant agir de manière préventive contre les sites de piratage

22 Sep. 2025 • 22:40
0 Internet

La justice a ordonné aux moteurs de recherche Google et Bing de ne plus faire remonter les sites de streaming ou d’IPTV diffusant...

Windows 11 Logo

Windows 11 va supporter les fonds d’écran avec des vidéos

22 Sep. 2025 • 20:51
0 Actu OS

Microsoft teste actuellement la possibilité d’utiliser des fonds d’écran sous forme de vidéos sur Windows 11. Cette...

ChatGPT OpenAI Logos

Nvidia va investir 100 milliards de dollars dans OpenAI pour l’IA

22 Sep. 2025 • 19:23
0 Hors-Sujet

Nvidia s’apprête à investir 100 milliards de dollars dans OpenAI pour soutenir la création de nouveaux data centers et des...

Oracle

Tournant stratégique pour Oracle : Safra Catz est remplacée par deux co-CEO

22 Sep. 2025 • 18:10
0 Hors-Sujet

Oracle a annoncé il y quelques heures une profonde modification de son organigramme : Clay Magouyrk et Mike Sicilia ont ainsi été...

Ebay Tise

eBay rachète Tise, une plateforme de marché sociale prisée de la gen Z et des millenials

22 Sep. 2025 • 17:45
0 Hors-Sujet

eBay vient d’annoncer l’acquisition de Tise, un « marketplace » social spécialisée dans la mode de seconde...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site