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Free a utilisé trop de clauses abusives, a annoncé la justice. Alice, qui appartient au groupe Iliad (aussi propriété de Free), est également concerné par les clauses abusives pointées du doigt par le directeur de la protection des populations de Paris (DDPP). C’est lui qui a saisi le tribunal de grande instance de Paris.
Les clauses abusives sont les suivantes :
Du côté d’Alice, l’économie réalisée lors du dégroupage total est pointée du doigt. Elle est de l’ordre de 6,97 euros par mois, soit 10 euros de moins qu’annoncé par l’opérateur.
Les juges ont ordonné à Free de faire cesser les pratiques sanctionnées et de supprimer certaines clauses, selon les cas, sous astreinte de 15 000 ou 20 000 euros par jour de retard. De plus, le tribunal a ordonné à Free d’envoyer à ses abonnés des courriers pour les informer « que les clauses jugées abusives et illicites » sont « réputées non écrites dans leur contrat ». Sans surprise, Free a annoncé à l’AFP qu’il faisait appel à la décision.
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