La Commission européenne semble bien décidée à faire respecter la libre concurrence sur le vieux continent : Amazon vient d’être placé officiellement sous le coup d’un enquête officielle visant à déterminer si ses relations contractuelles avec les éditeurs n’enfreignent pas les règles de la concurrence « libre et non faussée » si chère à Bruxelles. Plus précisément, l’objectif est de déterminer si ces règles contractuelles ne rendent pas – artificiellement – plus compliquées les conditions d’accès d’une nouvel entrant sur le marché de l’eBook.
La Commission soupçonne certaines clauses du contrat (passé entre les éditeurs et Amazon donc) de n’être pas tout à fait conformes avec le droit européen. Par exemple, le contrat stipule qu’Amazon a le droit d’être informé par les éditeurs eux-même de toute proposition alternative qui pourrait leur être plus favorable, une façon bien sûr de tuer dans l’oeuf toute négociation sur d’autres bases. Amazon se donne aussi le droit d’obtenir vis à vis de ses éditeurs partenaires des conditions commerciales au moins aussi bonnes que les meilleures offres concurrentes des autres plateformes de ventes d’eBook. Impossible donc pour un éditeur de signer un contrat d’exclusivité « ailleurs » ou d’obtenir vraiment de meilleures conditions commerciales, ce qui risque d’être très pénalisant pour toute entreprise qui voudrait se lancer dans la bataille de l’e-Book puisqu’elle n’aurait plus aucun moyen de se différencier en signant des accords « particuliers » avec les éditeurs.
La commission est au courant de ces conditions contractuelles (qui n’ont d’ailleurs rien de secret), mais chercherait à évaluer si celles-ci empêchent de facto une concurrence saine. De nombreux éditeurs ont déjà été entendus dans le cadre de cette enquête, dont HarperCollins, Hachette et Penguin Random House.
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