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L’Europe accuse formellement Google d’abus de position dominante

15 Avr. 2015 • 10:58

La Commission européenne vient donc de faire tomber le couperet (attendu) et a envoyé à Google une « communication de griefs« , ce qui correspond à une accusation formelle, ici d’abus de position dominante. Le géant de l’internet n’a pas encore répondu à ce coup dur, mais l’on peut penser que les avocats de Google planchent déjà sur les parades juridiques possibles afin d’éviter le scénario catastrophe, c’est à dire une amende qui dans le pire des cas pourrait correspondre à 10% du chiffre d’affaires annuel du groupe.

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Malgré la multiplication des plaintes à son encontre et une position dominante de près de 80% au niveau mondial (sur les moteurs de recherche), c’est étonnamment la toute première fois que Google se retrouve accusé d’enfreindre les lois anti-trust, l’enquête de la FTC américaine ayant abouti à un abandon des poursuites fautes de preuves suffisantes. Comme une mauvaise nouvelle arrive rarement seule, Bruxelles a aussi annoncé ce mercredi qu’il lançait une enquête au sujet d’Android, le système mobile de Google.

Cette décision européenne, une première donc pour Google, fait aussi des heureux : la trentaine de plaignants qui avaient porté le dossier auprès des instances de régulation de la concurrence, des plaignants parmi lesquels on trouve quelques noms célèbres, dont celui de Microsoft. Google a encore 2 mois pour trouver les réponses appropriées, avant une audition par la Commission qui devrait être fixée à la fin de cette année. Même si un accord négocié est toujours possible, la position de la nouvelle Commission ne semble pas pressée d’accepter des « efforts » à minima; en d’autres termes, Google va sans doute devoir changer ses pratiques ou payer une note particulièrement salée. Malgré tout, Bruxelles n’irait pas jusqu’à demander un démantèlement du géant américain, préférant limiter ses efforts sur une modification du fonctionnement du moteur de recherche.

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