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Neutralité d’internet : la FCC américaine visée par deux plaintes

Les nouvelles règles américaines concernant la « neutralité » du réseau internet commencent à faire de gros remous auprès certaines entreprises du secteur des télécommunications. USTelecom et Alamo Broadband, deux sociétés du secteur, sont allés jusqu’à porter plainte contre l’institution américaine, estimant que les clauses de neutralité fixées par la FCC étaient « légalement intenables« . Les plaintes ont été déposées devant des cours de Washington et de la Nouvelle Orléans, mais selon quelques spécialistes juridiques et l’avis éclairé de la FCC elle-même, les chances sont grandes que ces deux plaintes soient tout simplement déboutées.

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Pour rappel, les règles de neutralité de l’internet maintenant en vigueur aux Etats-Unis interdisent à un « provider » ou opérateur/fournisseur internet de bloquer ou de baisser artificiellement le débit provenant de sources spécifiques, ce qui ne fait pas les affaires de sociétés qui brident certains accès et en profitent pour proposer des forfaits en quelque sorte « libérés » de ces blocages volontaires.

Les nouvelles règles sur la neutralité du réseau ont été mises en place au mois de février, et il n’est pas étonnant que les plaintes commencent à s’accumuler (Verizon avait ouvert le bal) alors que les contraintes sont maintenant posées et impactent  directement sur le business model de notre de sociétés. Il reste à voir comment la FCC va réussir à tenir sur ses positions dans un contexte de franche hostilité de nombreuses sociétés de télécommunications.



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