TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Nouvelle règle : Facebook peut faire face à la justice française
Facebook a toujours estimé n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine et seulement à la justice américaine. Hier soir, le tribunal de grande instance de Paris a eu un autre discours et s’est déclaré compétent pour juger le réseau social.
Un professeur a porté plainte contre Facebook après que celui lui ait banni son compte. Il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, « L’origine du monde » représentant un sexe féminin. Lors de l’audience du 22 janvier, l’avocate de Facebook, Caroline Lyannaz, a contesté la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l’internaute avait accepté en s’inscrivant sur le site des conditions générales d’utilisation qui prévoient la seule compétence d’un tribunal américain pour trancher les litiges.
Suite à cette remarque, l’avocat du professeur a estimé qu’aucun « des 22 millions d’usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige » si l’on s’en tient à ces conditions générales d’utilisation.
C’est donc une bonne nouvelle pour le professeur qui va pouvoir rivaliser avec Facebook. Le tribunal a fixé l’examen au fond de l’affaire de l’origine du monde au 21 mai. Dans un communiqué transmis à l’AFP, Facebook explique que ses équipes « prennent actuellement connaissance de la décision du tribunal et ne sont donc pas en mesure de la commenter pour le moment ».
Les derniers articles
Google condamné à payer 573 millions d’euros pour abus de position dominante en Allemagne
Google a été condamné par le tribunal régional de Berlin à verser 573 millions d’euros de dommages et...
Mozilla annonce une « fenêtre IA » pour son navigateur Firefox
Mozilla présente sa dernière nouveauté en date, l’AI Window, à savoir une fenêtre IA qui fait office d’un...
🔥 [#BonPlan] Les promos High-Tech du 14 novembre
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Shein : le gouvernement veut bloquer l’accès au site sous 48 heures
Le gouvernement français lance une offensive judiciaire sans précédent contre Shein et demande à la justice d’ordonner...
Les bons plans live 24h/24
HTC VIVE XR Elite - Système de Jeu Tout-en-Un XR et PC-VR
Lenovo - Module émetteur-récepteur SFP28-10 GigE, 25 Gigabit LAN, iSCSI - pour ThinkSystem DE4000F, DE4000H Hybrid, DE6000F, DE6000H Hybrid
Appareil photo hybride Panasonic Lumix S5 Mark II + S 20-60mm f/3.5-5.6 + S 50mm f/1.8
Pack Galaxy Tab S10+ 256Go WIFI + Etui Clavier + Bloc de charge
Microsoft Surface Laptop | Copilot+ PC | Ecran Tactile 13.8” | Snapdragon® X Plus | 16Go RAM | SSD 512Go| Dernier Modèle, 7ème Edition | Platine
Ordinateur portable MICROSOFT Surface Laptop Copilot+ PC 13,8 16/512 G
Ordinateur portable MICROSOFT Surface Laptop Copilot+ PC 13.8 16 512 G
Ordinateur portable MICROSOFT Surface Laptop Copilot+ PC 13.8 16 512 D
Razer Clavier Filaire mécanique Gaming BlackWidow V4 X Yellow Switch Noir
Microsoft Surface Laptop | Copilot+ PC | Ecran Tactile 15” | Snapdragon® X Elite | 16Go RAM | SSD 512Go| Dernier Modèle, 7ème Edition | Platine
mood
Musique
Hammerhead Rhythm Station
Musique
apeMatrix
Musique
Velvet Machine
Musique
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
Visual Attention Therapy
Medecine
SessionBand Soul Jazz Funk 1
Musique
The Witness
Jeux
Scott Pilgrim
Action et aventure
In the Cut (VOST)
Thriller
Old
Drame
Apollo 11 (2019)
Documentaire
Backdraft 2
Drame
Paradise Beach (2019)
Action et aventure
Revenger
Thriller
La nuit se traîne
Thriller
![image de l'article [Test] Powerbeats Fit (2025) : des écouteurs sport qui misent sur la stabilité, l’autonomie et la simplicité](https://static.iphoneaddict.fr/wp-content/uploads/2025/11/Powerbeats-Fit-2025-624x492.jpg)
