KultureGeek Internet Nouvelle règle : Facebook peut faire face à la justice française

Nouvelle règle : Facebook peut faire face à la justice française

6 Mar. 2015 • 9:35
0

Facebook a toujours estimé n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine et seulement à la justice américaine. Hier soir, le tribunal de grande instance de Paris a eu un autre discours et s’est déclaré compétent pour juger le réseau social.

Facebook Logo

Un professeur a porté plainte contre Facebook après que celui lui ait banni son compte. Il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, « L’origine du monde » représentant un sexe féminin. Lors de l’audience du 22 janvier, l’avocate de Facebook, Caroline Lyannaz, a contesté la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l’internaute avait accepté en s’inscrivant sur le site des conditions générales d’utilisation qui prévoient la seule compétence d’un tribunal américain pour trancher les litiges.

Suite à cette remarque, l’avocat du professeur a estimé qu’aucun « des 22 millions d’usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige » si l’on s’en tient à ces conditions générales d’utilisation.

C’est donc une bonne nouvelle pour le professeur qui va pouvoir rivaliser avec Facebook. Le tribunal a fixé l’examen au fond de l’affaire de l’origine du monde au 21 mai. Dans un communiqué transmis à l’AFP, Facebook explique que ses équipes « prennent actuellement connaissance de la décision du tribunal et ne sont donc pas en mesure de la commenter pour le moment ».

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

CNIL

La CNIL s’attend à un doublement des cas de violation de données personnelles en 2021

17 Sep. 2021 • 20:27
1 Internet

Pour la CNIL, 2021 devrait être le signe d’un doublement des cas de violations de données personnelles. Le régulateur...

Denis Villeneuve

Denis Villeneuve (Dune) estime que les films Marvel sont « tous formatés » et « sur le même moule »

17 Sep. 2021 • 19:00
4 Geekeries

Voilà qui ne va pas plaire aux aficionados du MCU. Denis Villeneuve, réalisateur de Blade Runner 2049 et tout récemment du premier...

Promo deals

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 17 septembre

17 Sep. 2021 • 18:38
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

PS4 et Manette

PS4 : la mise à jour 9.0.0 rend des consoles inutilisables

17 Sep. 2021 • 18:04
5 Jeux vidéo

Sony a récemment proposé la mise à jour 9.0.0 pour la PS4 et celle-ci vient bloquer des consoles pour une raison étonnante....

Spot robot Hyundai

Hyundai utilise les robots Spot pour surveiller ses usines

17 Sep. 2021 • 17:48
1 Science

Au mois de juin dernier, Hyundai finalisait son rachat de Boston Dynamics (auparavant propriété du japonais Softbank). Depuis cette...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site