KultureGeek Internet Nouvelle règle : Facebook peut faire face à la justice française

Nouvelle règle : Facebook peut faire face à la justice française

6 Mar. 2015 • 9:35
0

Facebook a toujours estimé n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine et seulement à la justice américaine. Hier soir, le tribunal de grande instance de Paris a eu un autre discours et s’est déclaré compétent pour juger le réseau social.

Facebook Logo

Un professeur a porté plainte contre Facebook après que celui lui ait banni son compte. Il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, « L’origine du monde » représentant un sexe féminin. Lors de l’audience du 22 janvier, l’avocate de Facebook, Caroline Lyannaz, a contesté la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l’internaute avait accepté en s’inscrivant sur le site des conditions générales d’utilisation qui prévoient la seule compétence d’un tribunal américain pour trancher les litiges.

Suite à cette remarque, l’avocat du professeur a estimé qu’aucun « des 22 millions d’usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige » si l’on s’en tient à ces conditions générales d’utilisation.

C’est donc une bonne nouvelle pour le professeur qui va pouvoir rivaliser avec Facebook. Le tribunal a fixé l’examen au fond de l’affaire de l’origine du monde au 21 mai. Dans un communiqué transmis à l’AFP, Facebook explique que ses équipes « prennent actuellement connaissance de la décision du tribunal et ne sont donc pas en mesure de la commenter pour le moment ».

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

civilization VII Meta Quest 3

Civilization VII VR prend date sur le Meta Quest 3 (prix et précommandes)

4 Avr. 2025 • 16:30
1 Jeux vidéo

Civilization VII VR sera la première version XR du célèbre jeux de stratégie. Cette version propose une expérience...

MunchKin

Tarifs douaniers : Steve Jackson Games prévient que le prix des jeux de société va fortement augmenter

4 Avr. 2025 • 15:15
0 Hors-Sujet

La guerre commerciale totale que les États-Unis viennent de démarrer va avoir des conséquences très lourdes pour un grand...

TikTok Logo Drapeau Americain

Rachat de TikTok : Donald Trump dit être « très proche » d’un accord

4 Avr. 2025 • 14:10
0 Internet

Donald Trump a annoncé être « très proche » de parvenir à un accord avec un...

Data Center Serveurs

Microsoft réduit la voilure sur le cloud

4 Avr. 2025 • 12:35
0 Internet

Microsoft aurait réduit l’expansion de ses centres de données à l’échelle mondiale, retardant ou annulant des...

Midjourney V7

Midjourney passe à la V7 : personnalisation, nouveau mode Draft, et des mains enfin parfaites

4 Avr. 2025 • 11:10
0 Logiciels

Midjourney vient de lancer la 7ème itération de son générateur d’image, une V7 qui a commencé à être...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site