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Nouvelle règle : Facebook peut faire face à la justice française

6 Mar. 2015 • 9:35
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Facebook a toujours estimé n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine et seulement à la justice américaine. Hier soir, le tribunal de grande instance de Paris a eu un autre discours et s’est déclaré compétent pour juger le réseau social.

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Un professeur a porté plainte contre Facebook après que celui lui ait banni son compte. Il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, « L’origine du monde » représentant un sexe féminin. Lors de l’audience du 22 janvier, l’avocate de Facebook, Caroline Lyannaz, a contesté la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l’internaute avait accepté en s’inscrivant sur le site des conditions générales d’utilisation qui prévoient la seule compétence d’un tribunal américain pour trancher les litiges.

Suite à cette remarque, l’avocat du professeur a estimé qu’aucun « des 22 millions d’usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige » si l’on s’en tient à ces conditions générales d’utilisation.

C’est donc une bonne nouvelle pour le professeur qui va pouvoir rivaliser avec Facebook. Le tribunal a fixé l’examen au fond de l’affaire de l’origine du monde au 21 mai. Dans un communiqué transmis à l’AFP, Facebook explique que ses équipes « prennent actuellement connaissance de la décision du tribunal et ne sont donc pas en mesure de la commenter pour le moment ».

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