KultureGeek Internet Nouvelle règle : Facebook peut faire face à la justice française

Nouvelle règle : Facebook peut faire face à la justice française

6 Mar. 2015 • 9:35
0

Facebook a toujours estimé n’avoir de compte à rendre qu’à la justice américaine et seulement à la justice américaine. Hier soir, le tribunal de grande instance de Paris a eu un autre discours et s’est déclaré compétent pour juger le réseau social.

Facebook Logo

Un professeur a porté plainte contre Facebook après que celui lui ait banni son compte. Il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, « L’origine du monde » représentant un sexe féminin. Lors de l’audience du 22 janvier, l’avocate de Facebook, Caroline Lyannaz, a contesté la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l’internaute avait accepté en s’inscrivant sur le site des conditions générales d’utilisation qui prévoient la seule compétence d’un tribunal américain pour trancher les litiges.

Suite à cette remarque, l’avocat du professeur a estimé qu’aucun « des 22 millions d’usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige » si l’on s’en tient à ces conditions générales d’utilisation.

C’est donc une bonne nouvelle pour le professeur qui va pouvoir rivaliser avec Facebook. Le tribunal a fixé l’examen au fond de l’affaire de l’origine du monde au 21 mai. Dans un communiqué transmis à l’AFP, Facebook explique que ses équipes « prennent actuellement connaissance de la décision du tribunal et ne sont donc pas en mesure de la commenter pour le moment ».

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Falcon et le Soldat de Hiver Affiche Recadree

Les effets spéciaux de Falcon et le Soldat de l’Hiver dévoilés dans une vidéo

10 Mai. 2021 • 9:21
0 Geekeries

Marvel a mis en ligne une vidéo qui montre comment sont réalisés les effets spéciaux de sa série Falcon et le Soldat de...

Clubhouse Application Android

Clubhouse débarque sur Android en bêta, après une exclusivité sur iOS

10 Mai. 2021 • 8:07
0 Applications

Les utilisateurs avec un smartphone Android ont désormais le droit à l’application Clubhouse, qui débarque en bêta....

Cyber securité

Des pirates chinois auraient ciblé le plus gros concepteur des sous-marins nucléaires russes

9 Mai. 2021 • 20:35
0 Hors-Sujet

Ces temps-ci, on entend un rapprochement entre la Chine et la Russie, particulièrement en matière de conquête spatiale. Toutefois, il...

3DEXPERIENCE

3DEXPERIENCE : La plateforme de Bouygues Construction et Dassault Systèmes qui révolutionnera le secteur de la construction

9 Mai. 2021 • 19:50
0 Hors-Sujet

Deux entreprises d’envergure ont noué un partenariat visant à accélérer la transformation du secteur de la construction....

promo deals week-end

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du week-end

9 Mai. 2021 • 19:17
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site