Bouygues Telecom a attaqué récemment un décret, la décision finale a été donnée. Le Conseil d’État a annoncé ce lundi avoir donné raison au plaignant. Le troisième opérateur français s’est plaint du prix qu’il payait à l’État pour utiliser sa 4G. Pour rappel, il a décidé de passer sur la bande 1 800 MHz, qui était jusque-là utilisée pour le réseau 2G.
Pour le Conseil d’État, il y a deux problèmes :
- D’une part, cette valeur avait été estimée sur une durée de quinze ans, soit la durée totale de l’autorisation de fréquence, alors que celle-ci avait déjà été accordée à Bouygues Télécom depuis plusieurs années au moment où les redevances ont été modifiées
- D’autre part, l’évaluation de la valeur de la fréquence 4G concédée reposait sur une hypothèse d’utilisation de la fréquence au seul moyen d’un réseau 4G
Dans cette affaire, la hausse du montant par rapport au premier n’est pas critiquée. En revanche, le calcul pour arriver au nouveau montant est mauvais. Au final, Bouygues Telecom va payer moins cher sa 4G, en comparaison avec les montants déboursés depuis plus d’un an.
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