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L’association de défense des consommateurs CLCV attaque Netflix en justice

24 Nov. 2014 • 16:54

Netflix est disponible en France depuis septembre, et voilà déjà une plainte. L’association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a assigné le service de vidéo à la demande par abonnement devant le tribunal de grande instance de Paris ce lundi pour clauses abusives et illicites. Trois points sont mis en avant.

Netflix
CLCV accuse Netflix d’avoir simplement traduit ses conditions de l’anglais au français, sans avoir pris le temps d’appliquer des modifications suivant le droit français. Le service peut par exemple modifier ses conditions d’utilisation sans avertir l’utilisateur. Or, l’utilisateur français doit être impérativement notifié s’il y a le moindre changement, c’est la loi.

Le deuxième point évoqué touche la qualité du service. CLCV estime que le service de vidéo « se dégage de toute responsabilité ou garantie quant à la qualité vidéo sur votre écran ». Si l’image est pixelisée par exemple, Netflix va renvoyer l’utilisateur vers son fournisseur d’accès à Internet ou ses produits qui ont un problème. Or, ce ne serait pas toujours le cas, et Netflix serait bien en tort selon les situations.

Troisième et ultime point, la présence dans les contrats de clauses rédigées uniquement en anglais. Les personnes qui ne comprennent pas la langue de Shakespeare vont être quelque peu bloquées.

Suite à cette assignation, Netflix a expliqué au Figaro « Nous ne souhaitons pas commenter pour l’instant les points spécifiés par l’association CLCV que nous sommes cependant en train d’examiner. Nous nous efforçons d’offrir à nos clients le meilleur service possible, y compris la qualité du streaming et la possibilité d’annuler leur abonnement à tout moment ». Il compte à ce jour 53 millions d’utilisateurs dans le monde.

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