KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes L’Arcep met en demeure trois opérateurs mobiles présents dans les DOM-TOM

L’Arcep met en demeure trois opérateurs mobiles présents dans les DOM-TOM

17 Oct. 2014 • 16:33
0

L’Arcep a annoncé ce vendredi avoir mis en demeure trois opérateurs disponibles dans les départements d’outre-mer. Les opérateurs en question sont Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile, ils font partie de la liste des 19 procédures d’instruction à l’égard de 11 opérateurs au total. Le gendarme des télécoms ayant récupéré son pouvoir de sanction, il se charge de faire le ménage dès aujourd’hui.

antenne relais
Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile ont reçu chacun une autorisation en 2008 pour déployer un quatrième réseau 2G/3G en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. À ce jour, rien n’a été fait, aucun des trois opérateurs n’a déployé d’antenne 2G ou 3G pour proposer des services mobiles.

Suite à ce constat, l’Arcep les met en demeure et leur demande de fournir, d’ici le 15 janvier 2016, un service mobile 2G et 3G couvrant l’intégralité de la population qui devait être couverte aux termes de leurs autorisations d’utilisation de fréquences respectives, et ce avec deux échéances intermédiaires fixées au 15 janvier et 15 avril 2015.

Si les trois opérateurs ne se conforment pas, dans les délais prescrits, aux mises en demeure, l’Arcep pourra engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte de l’Autorité, compétente pour prononcer des sanctions, avec notamment la sanction pécuniaire ou encore l’abrogation (retrait) de la licence pour être un opérateur.

Les trois mises en demeure peuvent être consultées ci-dessous :

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Promo deals

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 15 janvier

15 Jan. 2021 • 23:37
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits Hig-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

WhatsApp Logo Icone

WhatsApp reporte le transfert des données à Facebook

15 Jan. 2021 • 21:18
3 Applications

WhatsApp devait partager les données des utilisateurs avec Facebook à compter du 8 février, mais c’est finalement...

Xbox Series S et Xbox Series X et Manette Debout

Microsoft dévoile les jeux qui sortiront exclusivement sur Xbox en 2021

15 Jan. 2021 • 18:30
0 Jeux vidéo

Microsoft l’assure : « 2021 sera une année formidable pour les joueurs Xbox » avec plusieurs exclusivités. Le...

Signal Application

Signal est en panne après l’arrivée massive d’utilisateurs

15 Jan. 2021 • 17:28
0 Applications

Signal est actuellement en panne, avec l’impossibilité d’envoyer ou recevoir des messages. Cette panne intervient peu de temps...

Boutique de Bouygues Telecom Logo

Bouygues Telecom veut dépasser SFR et devenir le numéro 2

15 Jan. 2021 • 17:03
0 Mobiles / Tablettes

Bouygues Telecom a pour ambition de dépasser son concurrent SFR et devenir le deuxième opérateur en France. Il veut également...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site