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L’Arcep met en demeure trois opérateurs mobiles présents dans les DOM-TOM
L’Arcep a annoncé ce vendredi avoir mis en demeure trois opérateurs disponibles dans les départements d’outre-mer. Les opérateurs en question sont Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile, ils font partie de la liste des 19 procédures d’instruction à l’égard de 11 opérateurs au total. Le gendarme des télécoms ayant récupéré son pouvoir de sanction, il se charge de faire le ménage dès aujourd’hui.
Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile ont reçu chacun une autorisation en 2008 pour déployer un quatrième réseau 2G/3G en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. À ce jour, rien n’a été fait, aucun des trois opérateurs n’a déployé d’antenne 2G ou 3G pour proposer des services mobiles.
Suite à ce constat, l’Arcep les met en demeure et leur demande de fournir, d’ici le 15 janvier 2016, un service mobile 2G et 3G couvrant l’intégralité de la population qui devait être couverte aux termes de leurs autorisations d’utilisation de fréquences respectives, et ce avec deux échéances intermédiaires fixées au 15 janvier et 15 avril 2015.
Si les trois opérateurs ne se conforment pas, dans les délais prescrits, aux mises en demeure, l’Arcep pourra engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte de l’Autorité, compétente pour prononcer des sanctions, avec notamment la sanction pécuniaire ou encore l’abrogation (retrait) de la licence pour être un opérateur.
Les trois mises en demeure peuvent être consultées ci-dessous :
- Mise en demeure – Guadeloupe Téléphone Mobile
- Mise en demeure – Martinique Téléphone Mobile
- Mise en demeure – Guyane Téléphone Mobile
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