KultureGeek Smartphones L’Arcep met en demeure trois opérateurs mobiles présents dans les DOM-TOM

L’Arcep met en demeure trois opérateurs mobiles présents dans les DOM-TOM

2 min.
17 Oct. 2014 • 16:33
0

L’Arcep a annoncé ce vendredi avoir mis en demeure trois opérateurs disponibles dans les départements d’outre-mer. Les opérateurs en question sont Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile, ils font partie de la liste des 19 procédures d’instruction à l’égard de 11 opérateurs au total. Le gendarme des télécoms ayant récupéré son pouvoir de sanction, il se charge de faire le ménage dès aujourd’hui.

antenne relais
Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile ont reçu chacun une autorisation en 2008 pour déployer un quatrième réseau 2G/3G en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. À ce jour, rien n’a été fait, aucun des trois opérateurs n’a déployé d’antenne 2G ou 3G pour proposer des services mobiles.

Suite à ce constat, l’Arcep les met en demeure et leur demande de fournir, d’ici le 15 janvier 2016, un service mobile 2G et 3G couvrant l’intégralité de la population qui devait être couverte aux termes de leurs autorisations d’utilisation de fréquences respectives, et ce avec deux échéances intermédiaires fixées au 15 janvier et 15 avril 2015.

Si les trois opérateurs ne se conforment pas, dans les délais prescrits, aux mises en demeure, l’Arcep pourra engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte de l’Autorité, compétente pour prononcer des sanctions, avec notamment la sanction pécuniaire ou encore l’abrogation (retrait) de la licence pour être un opérateur.

Les trois mises en demeure peuvent être consultées ci-dessous :

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Pulse elevate

PlayStation reporte la sortie de ses enceintes Pulse Elevate au dernier moment

11 Nov. 2026 • 22:39
0 Matériel

Sony annonce un report pour la sortie de ses enceintes sans fil Pulse Elevate pour PlayStation. Elles devaient être disponibles le 12 novembre, mais...

claude Whiteboards

Claude lance Sheets et Whiteboards : un tableur et des tableaux blancs intégrés à l’IA

11 Nov. 2026 • 20:36
0 Logiciels

Anthropic ajoute un tableur et des tableaux blancs collaboratifs à Claude. Lancés en bêta  depuis hier, Sheets et Whiteboards...

Android 17 Logo

Android 17 est installé sur seulement 1 % des appareils plusieurs mois après sa sortie

11 Nov. 2026 • 20:19
0 Mobiles / Tablettes

Quatre mois après son lancement, Android 17 n’est installé que sur 1 % des appareils Android actifs. Les dernières statistiques...

hbo-max

Avant leur fusion, HBO Max et Paramount+ vont avoir une offre groupée

11 Nov. 2026 • 20:00
0 Internet

Skydance confirme l’arrivée d’une offre groupée réunissant ses services de streaming HBO Max et Paramount+ au...

OpenAI Logo

OpenAI franchit pour la première fois les 10 milliards de dollars de revenus trimestriels

11 Nov. 2026 • 19:22
0 Business

OpenAI aurait dépassé les 10 milliards de dollars de revenus sur un seul trimestre, une première pour le créateur de ChatGPT....

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site