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X conteste l’ordonnance indienne autorisant des retraits massifs de contenus
X (anciennement Twitter) vient d’annoncer son intention de faire appel d’une décision de la Cour suprême indienne validant un mécanisme de suppression massive de contenus. Cette mesure autorise des agents de police à ordonner le retrait de publications via un portail nommé « Sahyog », et ce sans contrôle judiciaire ni procédure légale. Pour la plateforme, cette disposition ouvre la porte à une forme de censure indiscriminée : « des millions » d’acteurs pourraient ainsi demander la suppression de contenus sur simple allégation d’« illégalité ».
Enjeux juridiques et historiques
La contestation d’X intervient après que la Haute Cour du Karnataka ait rejeté une première requête contre Sahyog, qui est présenté comme un outil automatisé de transfert d’ordres gouvernementaux vers les intermédiaires numériques. X dénonce la menace d’une responsabilité pénale pour non-conformité et dénonce un processus sans « due process ».
Cette nouvelle bataille juridique s’inscrit dans une longue série de contentieux entre X et l’Inde sur la modération de contenus. Par le passé, la société a déjà contesté des ordres de blocage de comptes ou de messages, y compris sous l’ère Jack Dorsey, principalement à la suite de grandes protestations nationales. Le verdict de l’appel pourrait redéfinir les frontières de la modération de contenu et l’étendue du pouvoir de l’État sur les plateformes en ligne en Inde. C’est dire l’ampleur des enjeux…
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