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Revente de jeux vidéo dématérialisés : UFC-Que choisir saisit la Commission européenne

27 Fév. 2025 • 20:01

L’UFC-Que Choisir a décidé de porter l’affaire de la revente des jeux vidéo dématérialisés à un niveau européen. L’association de consommateurs a saisi la Commission européenne dans le cadre d’un recours en manquement, afin de demander une intervention sur cette question qui divise les acteurs du secteur depuis plus de dix ans.

Steam Logo

Une affaire qui dure depuis 2015

Le dossier remonte à 2015, lorsque l’UFC-Que Choisir a décidé de s’attaquer aux conditions générales de Steam, plateforme gérée par Valve. Après avoir identifié plusieurs clauses jugées abusives, l’association a contesté la pratique consistant à interdire la revente de comptes ou de jeux vidéo acquis sur la plateforme. Selon l’UFC-Que Choisir, cette restriction crée une injustice en comparant le marché numérique au marché physique, où la revente est parfaitement légale.

Au cœur de la démarche de l’association se trouve le principe juridique de l’épuisement des droits inscrit dans la directive européenne 2009/24/CE. Elle stipule qu’une fois qu’un produit a été vendu, son vendeur ne peut plus en contrôler la revente. L’UFC-Que Choisir plaide donc en faveur de la possibilité de revendre des jeux vidéo dématérialisés, au même titre que les produits physiques.

La justice française se prononce, mais l’UFC-Que Choisir ne lâche pas

En 2019, l’UFC-Que Choisir a remporté une victoire en première instance devant le tribunal judiciaire de Paris. Toutefois, en 2022, la cour d’appel a annulé cette décision, estimant que la règle de l’épuisement des droits ne s’appliquait pas aux jeux vidéo en raison de la nature accessoire du logiciel nécessaire à leur fonctionnement. Un jugement que la Cour de cassation a confirmé, sans juger pertinent de poser la question à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Déterminée à faire avancer le dossier, l’UFC-Que Choisir considère que les juridictions françaises ont échoué à garantir un traitement équitable pour les consommateurs européens. C’est pourquoi l’association a décidé de solliciter la Commission européenne, espérant ainsi que les autorités européennes clarifient une fois pour toutes les règles entourant la revente des jeux dématérialisés.

Pour l’UFC-Que Choisir, il est essentiel que l’Union européenne se prononce pour rétablir une égalité de traitement entre supports physiques et dématérialisés. L’affaire est désormais entre les mains des autorités européennes.

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6 commentaires pour cet article :

Kyles94(via l'app )
27 Fév. 2025 • 20:31

Il ferait mieux de s’attaquer à Sony et Microsoft qui empêche tout téléchargement depuis d’autre plateforme que la leurs 😅
- Répondre
Snarkoi(via l'app )
28 Fév. 2025 • 01:37

La plus part de ces secteurs sont majoritairement situés au us que voulez-vous que l’eu face ? 😅
- Répondre
Snarkoi(via l'app )
28 Fév. 2025 • 01:38

La plus part de ces secteurs sont majoritairement situés au us que voulez-vous que l’eu face ? 😅
- Répondre
Cookie51(via l'app )
28 Fév. 2025 • 07:38

Il faudrait surtout faire en sorte que des jeux qui ont 1 an soit vendu au bon prix et non au prix de sa sortie.
- Répondre
Cookie51(via l'app )
28 Fév. 2025 • 07:38

Il faudrait surtout faire en sorte que des jeux qui ont 1 an soit vendu au bon prix et non au prix de sa sortie.
- Répondre
stupidme
1 Mar. 2025 • 21:56

meh, je sais pas trop pourquoi l’ufc s’entête là dessus, sachant que steam a modifié les termes de license sur l’appartenance des jeux. Pourquoi ne pas cibler google play, apple aussi ? Si il est possible de vendre les jeux, il s’agit de quoi ? des fichiers ? Sont-il tenu de délivrer des patchs, de le redistribuer via téléchargement à l’acquéreur en occasion ? de lier le jeu à un autre compte de jeu, toutes ces transactions seraient à la charge de qui ? réalisé gratuitement ? Autant j’imagine qu’on puisse vendre un compte ou le céder, même si c’est un peu vague, mais un jeu qui risque de se retrouver en solde, rémunérant l’éditeur(dév), le côut du service au passage. Plus tout le marché gris de license qui court-cicuiterais les revenus de valve.

Quand on paye pour un jeu steam, on paye pour tout ce qu’il y a autour, anti-cheat, forums, hubs, stream, support windows, linux, compatibilité, etc

ils pourraient plutôt s’attaquer au jeu physique qui parfois se font lier à un compte, donc usage unique et impossibilité de revendre.
- Répondre

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