L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté un référentiel pour encadrer la « fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs » sur les sites pornographiques tout en respectant leur vie privée, imposant au moins un dispositif de double anonymat.
Avec ce référentiel adopté, l’Arcom précise les exigences techniques que devront mettre en place ces sites pour bloquer leur accès aux mineurs, c’est-à-dire une solution concrète pour la vérification d’âge au-delà d’un simple clic, après l’adoption en mai de la loi visant à sécuriser Internet (Sren).
Ce document fixe des objectifs minimaux pour tous les systèmes de vérification d’âge, incluant au moins un dispositif respectant le double anonymat, permettant de transmettre une preuve de majorité sans divulguer l’identité de l’internaute. Mais les sites visés « demeureront libres de choisir les solutions de leur choix » du moment « qu’elles respectent les exigences techniques du référentiel ».
Une authentification temporaire par carte bancaire
Ces sites ont désormais trois mois pour se conformer aux normes, sous peine de sanction par l’Arcom. Ils disposent d’une période transitoire de trois mois supplémentaires s’ils adoptent une authentification par carte bancaire.
L’instance compte en effet autoriser, à titre temporaire, que ces sites soient accessibles sur présentation d’une carte bancaire existante et valable, disposant d’un système d’authentification forte qui puisse être effectuée par un tiers indépendant.
Selon l’institution, ce référentiel vise avant tout à « rappeler les conditions d’efficacité des systèmes de vérification de l’âge en ligne, tout en évitant leur contournement ». Il insiste également sur « la protection de la vie privée » que doivent garantir ces systèmes de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), chargée de la régulation des données personnelles, a confirmé accueillir favorablement ce référentiel .
La promulgation de la loi Sren a donné à l’Arcom le pouvoir d’ordonner, sans le concours d’un juge, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu. Selon l’institution, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques en France. Dès 12 ans, plus de la moitié des garçons utilisant Internet se rendent en moyenne chaque mois sur ces sites.
