L’Italie a Google dans son viseur et lui réclame 1 milliard d’euros d’impôts impayés, rapporte Reuters. Cela intervient sept ans après le règlement par la société américaine d’un litige fiscal historique avec les autorités italiennes.
L’Agence italienne du revenu a entamé une procédure avec Google qui pourrait se terminer soit par un règlement, soit par l’ouverture d’un contentieux judiciaire. L’enquête a été lancée en décembre 2022 et les demandes d’indemnisation couvrent les années 2018 à 2022.
Comme lors de l’enquête précédente, celle menée par les procureurs de Milan prétend que Google n’a pas déclaré et payé d’impôts sur les revenus générés en Italie. Mais cette fois-ci, la base de l’accusation est différente.
En 2017, Google a payé 306 millions d’euros parce que la société était considérée comme ayant un établissement permanent en Italie sur la base de son personnel opérant dans le pays. Aujourd’hui, la contestation porte sur l’infrastructure numérique dont elle dispose dans le pays et qui lui permet d’opérer et de générer des revenus. C’est la même approche qui a été utilisée dans un récent accord fiscal italien avec Netflix.
« Nous respectons les réglementations fiscales dans tous les pays où nous opérons, y compris l’Italie », a déclaré un porte-parole de Google. « Nous coopérons avec les autorités ».
Si un accord est conclu, la ligne d’enquête sera alors appliquée à toutes les multinationales du Web qui font l’objet d’un examen minutieux de la part des procureurs italiens.
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