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Le régulateur canadien de l’audiovisuel a indiqué que les plateformes de streaming telles que Netflix, Disney+ et Spotify seront tenues à partir de septembre de consacrer 5% de leurs revenus canadiens au financement de contenus locaux.
La Loi sur la diffusion continue en ligne, adoptée en 2023, crée un cadre légal pour réglementer les plateformes numériques et les obliger à contribuer financièrement à la création, la production et la distribution de contenus canadiens comme la musique, les émissions télévisées ou les séries, mais aussi à leur promotion.
Cette mesure, qui soumet les plateformes de streaming aux mêmes règles que les radiodiffuseurs canadiens traditionnels, devrait faire gagner 200 millions de dollars canadiens (134 millions d’euros) par an au secteur audiovisuel du pays, estime le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). « Le financement sera consacré à des domaines où le système canadien de radiodiffusion a des besoins immédiats », a indiqué le régulateur en citant l’actualité locale, les contenus autochtones et ceux francophones.
Pour le président de la Digital Media Association, qui représente Amazon Music, Apple Music et Spotify, cette « taxe discriminatoire » pourrait aggraver « la crise du pouvoir d’achat » qui touche actuellement le Canada, notamment chez les jeunes, principaux utilisateurs de ces plateformes. C’est « extrêmement préoccupant », a déclaré Graham Davies, considérant la « contribution significative » que les services de streaming musicaux apportent aux artistes et à la culture canadienne.
Plus de 6,7 milliards de dollars canadiens (4,5 milliards d’euros) seraient ainsi dépensés dans l’industrie canadienne par les studios et services de streaming, avance « l’Association cinématographique – Canada », qui regroupe Disney, Netflix, Paramount, Sony, Universal et Warner Bros. Discovery (HBO). « La décision discriminatoire d’aujourd’hui va compliquer la tâche des diffuseurs internationaux qui souhaitent collaborer directement avec les créateurs canadiens », a souligné la présidente du groupe, Wendy Noss.
De son côté, la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, a soutenu que l’argent récolté « sera réinvesti dans la création canadienne, qu’il s’agisse de musique, de séries télévisées ou de films, et sera très probablement réinjecté dans les plateformes (de streaming) ». Ces plateformes bénéficieront également d’une certaine souplesse leur permettant d’allouer directement une partie de leurs contributions, a précisé le CRTC.
La loi canadienne s’inscrit dans une série de mesures récentes introduites par le gouvernement pour mieux réglementer les géants du web.
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