KultureGeek Hors-Sujet L’intelligence artificielle en France va peut-être être régulée par la CNIL

L’intelligence artificielle en France va peut-être être régulée par la CNIL

14 Fév. 2024 • 14:10
0

Faire de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), gendarme de la vie privée en matière numérique, le régulateur du secteur de l’intelligence artificielle générative est l’une des 33 propositions du premier rapport parlementaire consacré à l’IA.

CNIL

La CNIL comme régulateur de l’IA ?

Les deux députés à l’origine de ce document, Stéphane Rambaud et Philippe Pradal, proposent ainsi de « transformer la CNIL en une Haute Autorité en charge de la protection des données et du contrôle de l’intelligence artificielle », qui « serait dotée d’un grand nombre d’experts et techniciens en mesure de contrôler des algorithmes complexes ». Cette institution a déjà annoncé en janvier 2023 la création d’un service dédié à l’IA, avant de présenter en mai un plan d’action relatif à domaine.

« Les acteurs économiques du secteur semblent (…) partager le sentiment selon lequel la CNIL ne dispose pas des moyens suffisants pour contrôler efficacement ce nouveau secteur », insiste toutefois le rapport, présenté devant la commission des lois.

Les deux rapporteurs soulignent en outre vouloir départager les rôles entre la CNIL et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), compétente en matière de régulation des plateformes numériques : si les deux ont vocation à intervenir dans le domaine de l’IA, « il apparaît nécessaire de désigner l’une d’entre elles pour piloter cette nouvelle politique ».

Parmi les autres préconisations des députés figurent notamment l’étiquetage des contenus produits par une IA générative en matière de propagande électorale, la nomination d’un ambassadeur dans ce domaine « pour suivre les discussions internationales autour de sa régulation » ou la pénalisation des deepfakes dès lors qu’ils sont réalisés sans le consentement de la personne concernée.

Ce rapport parlementaire est issu d’un travail de plusieurs mois, durant lesquels ont été auditionnées une cinquantaine de personnes, membres de l’administration et d’autorités administratives indépendantes, universitaires ou issus du monde de l’entreprise.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Orange 5G Logo

Orange se remet à proposer la 5G gratuite pour l’été

14 Juil. 2025 • 9:26
0 Mobiles / Tablettes

Orange a décidé d’offrir la 5G à ses clients avec un forfait mobile 4G pour l’été 2025, après...

OpenAI Logo

OpenAI reporte la sortie de son modèle ouvert pour l’IA

13 Juil. 2025 • 18:00
0 Internet

OpenAI, l’entreprise à l’origine de ChatGPT, repousse la sortie de son modèle d’intelligence artificielle open source,...

TikTok Logo

TikTok : la Chine dément un stockage illégal de données après une enquête en Europe

11 Juil. 2025 • 20:51
1 Internet

La Chine a réagi au sujet de l’enquête européenne qui vise TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance,...

Orange Logo

Orange teste la bande de 6 GHz pour la 5G avec de gros débits

11 Juil. 2025 • 20:34
1 Mobiles / Tablettes

Orange a mené avec succès une série d’essais techniques sur son campus d’innovation Orange Gardens à...

Red Sonja 1

Red Sonja : le premier trailer du film sur le personnage culte de Dynamite Comics… a de quoi laisser sceptique

11 Juil. 2025 • 20:16
0 Geekeries

Le premier trailer de Red Sonja, adaptation cinématographique du personnage culte de Dynamite Comics, vient d’être...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site