KultureGeek Internet La CNIL autorise finalement Microsoft à héberger les données de santé des Français

La CNIL autorise finalement Microsoft à héberger les données de santé des Français

1 Fév. 2024 • 14:10
0

La CNIL a finalement autorisé l’hébergement temporaire chez Microsoft d’un entrepôt de données de santé pour la recherche alimenté par l’Assurance maladie, une première pour la gardienne française des libertés numériques.

Microsoft Logo

Microsoft reçoit le feu vert

Jusqu’à présent, la CNIL n’avait jamais accepté d’autoriser des entrepôts alimentés par des données du Système national des données de santé (SNDS, géré par l’Assurance maladie), si ceux-ci devaient être hébergés sur une plateforme de cloud non européenne. L’autorité mettait en avant le risque d’accès aux données par des autorités étrangères, avec dans le collimateur les lois américaines à portée extraterritoriale notamment. Grâce à ces lois, les autorités américaines peuvent exiger dans certains cas que les opérateurs de cloud américains leur fournissent les données stockées chez eux, où qu’elles se trouvent dans le monde.

Mais dans une décision en date du 21 décembre, publiée cette semaine sur Légifrance, la CNIL a accepté de valider pour trois ans la constitution d’un tel entrepôt, pour le compte de l’Agence européenne du médicament.

« Aucun prestataire potentiel » parmi les opérateurs de cloud français ou européens « ne propose d’offre d’hébergement répondant aux exigences techniques et fonctionnelles » du projet, constate la CNIL pour justifier sa décision, s’appuyant sur une mission d’étude réalisée par l’État.

Le Health Data Hub en place

Le futur entrepôt est un projet du Health Data Hub, la structure publique créée en 2019 qui doit devenir à terme le méga-entrepôt de données de santé françaises. Le projet validé par la CNIL, baptisé EMC2, concerne les données de patients fournies par quatre grands hôpitaux français et les données de l’Assurance maladie (remboursements de consultations et de soins, parcours hospitaliers, etc…), pour ces mêmes patients.

La décision va permettre au Health Data Hub d’expérimenter enfin le traitement de masse des données de l’Assurance maladie par des chercheurs. Du fait de son choix controversé de départ de se reposer sur Microsoft, ce Health Data Hub n’a jamais pu obtenir la copie totale du SNDS, qui devait constituer le joyau de sa couronne.

Le feu vert de la CNIL couvre une durée de trois ans, le temps nécessaire pour installer le Health Data Hub chez un opérateur de cloud français ou européen (ce qu’elle a toujours demandé).

Le projet EMC2 doit permettre de faire avancer la recherche pharmaco-épidémiologique sur les effets à long terme des traitements médicaux. Le temps mis par la France à exploiter pour la recherche les données de son système de santé exaspère des chercheurs, qui redoutent d’être distancés dans une course scientifique à l’échelon mondial.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Xbox Game Pass

Xbox Game Pass : les jeux ajoutés en juillet 2025

1 Juil. 2025 • 17:37
0 Jeux vidéo

Microsoft vient de dévoiler la liste des jeux qui vont être disponibles avec le Xbox Game Pass en juillet 2025. On retrouve neuf titres cette...

caméra de surveillance

Un cartel mexicain a « hacké » des systèmes de surveillance afin d’identifier des informateurs du FBI

1 Juil. 2025 • 16:25
0 Hors-Sujet

Un rapport du Département de la Justice révèle qu’un hacker travaillant pour le cartel de Sinaloa a utilisé des...

donald-trump

Donald Trump menace de lancer des enquêtes sur les sociétés d’Elon Musk (SpaceX, Tesla, Neuralink, X, etc.)

1 Juil. 2025 • 15:15
2 Hors-Sujet

Ce n’est désormais plus seulement une « guerre » mais un affrontement à mort. Donald Trump n’aura en effet...

Microsoft Authenticator Application

Microsoft Authenticator va arrêter de supporter les mots de passe

1 Juil. 2025 • 14:10
0 Applications

Microsoft a annoncé une refonte majeure de son application Authenticator, qui ne permettra plus de stocker ou de proposer...

NASA Plus

Netflix va diffuser sans surcoût les contenus du service de streaming NASA Plus

1 Juil. 2025 • 12:35
0 Internet

Depuis son lancement en novembre 2023, le service de streaming NASA Plus propose des contenus variés allant des lancements de fusées aux...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site