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Streaming musical : l’Europe veut une meilleure rémunération des artistes et de la transparence pour les algorithmes

Jean-Baptiste A.

17 Jan. 2024 • 18:32

L’Union européenne veut que le milieu du streaming musical (Spotify, Apple Music, etc) s’améliore, avec notamment une meilleure rémunération pour les artistes et de la transparence pour les algorithmes. Il s’agit pour le moment d’une résolution.

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Des règles pour le streaming musical en Europe

C’est un moyen de répondre aux préoccupations concernant les redevances inadéquates pour les artistes et les algorithmes de recommandation biaisés. La résolution a été adoptée par les membres du Parlement européen, soulignant qu’aucune règle de l’UE ne s’applique actuellement aux services de streaming musical, bien qu’il s’agisse de la manière la plus populaire de consommer de la musique.

Les députés demandent de remédier au déséquilibre de l’allocation des recettes provenant du marché du streaming musical car il laisse actuellement une majorité d’auteurs et d’interprètes recevoir une rémunération très faible. Ils insistent pour mettre en place un nouveau cadre juridique européen pour le secteur.

Les députés estiment que les taux de redevance antérieurs à l’ère numérique actuellement appliqués doivent être révisés, condamnant les systèmes dits de « payola » qui obligent les auteurs à accepter des revenus inférieurs ou nuls en échange d’une plus grande visibilité.

Par ailleurs, le projet de loi européenne obligerait les plateformes à rendre leurs algorithmes et outils de recommandation transparents, afin de prévenir les pratiques déloyales, telles que la manipulation des chiffres de streaming, prétendument utilisés pour réduire les cachets des artistes.

De plus, les députés proposent d’introduire un label informant le public lorsque les chansons écoutées ont été générées par l’intelligence artificielle. Les députés ajoutent que les règles devraient obliger les plateformes à identifier les titulaires de droits en attribuant correctement les métadonnées pour rendre leurs œuvres plus visibles.

Bien que les députés européens aient massivement reconnu que ces questions devaient être abordées, la résolution elle-même n’est pas législative. Il s’agit plutôt d’un appel à la Commission européenne pour qu’elle reconnaisse les préoccupations et qu’elle mette en place une loi pour améliorer les choses — ce qui pourrait prendre plusieurs années avant d’entrer en vigueur, même si l’appel est couronné de succès.

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