La Commission européenne a ajouté trois sites pornographiques — Pornhub, Stripchat et XVideos — à la liste des très grandes plateformes en ligne soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA).
L’UE vise Pornhub, XVideos et Stripchat
À l’instar de X (ex-Twitter), TikTok, Google ou encore Meta (Facebook, Instagram), ces plateformes, qui comptent chacune plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’Union européenne, seront soumises à des règles plus strictes, pour s’assurer notamment qu’elles mettent en œuvre les moyens nécessaires pour la protection des mineurs, a annoncé la Commission européenne.
Ces règles renforcées s’appliqueront aux trois sites pornographiques à partir de fin avril en 2024, quatre mois après leur désignation par la Commission, qui joue désormais un rôle de gendarme du numérique au sein de l’Union européenne. Au total, après les 19 annoncées en avril, Commission européenne aura donc désigné 22 très grandes plateformes, dont l’activité sera particulièrement scrutée.
Pornhub, Stripchat et XVideos devront « adopter des mesures spécifiques pour responsabiliser et protéger les utilisateurs en ligne, y compris les mineurs, et évaluer et atténuer comme il se doit tout risque systémique découlant de leurs services », a expliqué la Commission. Elle souligne qu’elle sera particulièrement vigilante sur « les mesures visant à protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables et la lutte contre la diffusion de contenus illicites » comme des images violentes ou pédopornographiques.
Le commissaire au Numérique, Thierry Breton, a souligné que « la création d’un environnement en ligne plus sûr pour nos enfants » était « une priorité » dans la mise en œuvre du DSA. La désignation des trois sites comme « très grandes plateformes » en ligne permettra « un examen plus approfondi de leurs algorithmes et de leurs processus », a de son côté déclaré la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager.
Considérées comme ayant « une importance systémique » et des « responsabilités particulières » en raison de leur taille, ces plateformes sont placées sous la supervision directe de la Commission européenne qui dispose d’un pouvoir de sanction.
Amendes jusqu’à 6% du chiffre d’affaires
Les contrevenants peuvent se voir infliger des amendes jusqu’à 6% de leur chiffre annuel mondial, voire une interdiction d’opérer en Europe en cas de violations graves et répétées. Parmi leurs nouvelles obligations, les très grandes plateformes doivent analyser les risques spécifiques liés notamment à la diffusion de « contenus illégaux » ou portant « atteinte aux droits fondamentaux » et soumettre un rapport à la Commission.
Elles sont soumises à une transparence accrue, avec l’obligation de fournir un accès à leurs données à des chercheurs agréés par l’UE. Elles doivent également se soumettre, à leurs frais, à un audit externe une fois par an pour vérifier qu’elles respectent les règles européennes.
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