Google a évoqué un possible blocage dès décembre des sites d’information sur son moteur de recherche au Canada en réponse à une nouvelle loi canadienne obligeant les géants du numérique à payer les médias pour le partage de leurs contenus.
Un blocage prochain pour les Canadiens
Meta, maison-mère de Facebook et Instagram, a déjà interdit à ses utilisateurs de voir ou de partager des liens vers des articles d’actualité au Canada avant même l’entrée en vigueur de cette loi obligeant les plateformes à dédommager les fournisseurs de contenus.
Maintenant, Google exhorte le gouvernement canadien à apporter des changements législatifs nécessaires à cette loi qui doit entrer en vigueur en décembre prochain, en invoquant un processus d’entente avec les médias « inapplicable ».
Connue sous l’appellation C-18, cette loi doit permettre aux géants du numérique de conclure des accords commerciaux équitables avec les médias sur les contenus diffusés sur leurs plateformes, sous peine de devoir recourir à un arbitrage fédéral. « La loi soumet Google à une responsabilité financière potentiellement illimitée simplement pour avoir facilité l’accès aux sites de nouvelles et acheminé aux éditeurs du précieux trafic », a fait valoir Google Canada dans un document de 12 pages.
Faute d’accord sur des amendements avant l’entrée en vigueur de la loi en décembre, Google pourrait décider de bloquer l’accès aux sites d’information au Canada, a suggéré le groupe. « En conséquence, le problème d’échéancier demeure, ce qui pourrait mettre Google dans une position où elle devrait suspendre les liens vers les contenus de nouvelles pendant le processus d’obtention d’une exemption », souligne le document.
Avant la publication du document, la ministre du Patrimoine canadien Pascale St-Onge s’était montrée « optimiste » de parvenir à convaincre Google des bienfaits de cette loi, qui fait face à « une grande résistance » des géants du numérique. « Google a participé et collaboré tout au long du processus tandis que Facebook bloque les actualités au Canada, même si la loi n’est pas encore en vigueur », avait-elle affirmé devant des patrons d’agences de presse réunis à Toronto.
