L’Arcep, à savoir le gendarme des télécoms, a donné son feu vert à SFR et Bouygues Telecom pour que les deux opérateurs mutualisent leurs réseaux 5G. Ils le font déjà avec la 2G, la 3G et la 4G.
L’Arcep a reçu le 23 janvier 2023 trois nouveaux avenants à l’accord de partage, aux termes desquels il est notamment prévu :
- que la mutualisation de réseau, sans mutualisation de fréquences, mise en œuvre initialement pour les technologies 2G, 3G et 4G, est étendue à la technologie 5G. Les modalités techniques, opérationnelles et financières relatives à l’exploitation en 5G du réseau mutualisé sont précisées ;
- qu’une nouvelle densification du réseau mutualisé est prévue, avec une augmentation du nombre de nouveaux sites. Le périmètre géographique reste constant.
La loi permet à l’Arcep de demander la modification des contrats de partage de réseaux mobiles si « cela est nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés à l’article L. 32-1 ou au respect des engagements souscrits au titre des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques ». Dans ce cadre, l’Autorité a adopté en mai 2016 des lignes directrices en matière de partage des réseaux mobiles. Au regard de ces éléments, l’Autorité a examiné les avenants transmis par Bouygues Telecom et SFR, et a engagé une phase contradictoire avec les deux opérateurs, soumise au secret des affaires. Après examen approfondi, l’Arcep conclut qu’il n’apparaît pas nécessaire de demander à Bouygues Telecom et SFR de modifier leur contrat.
Concrètement, le feu vert signifie que les clients de SFR et Bouygues Telecom bénéficieront d’une meilleure couverture 5G un peu partout en France. Il n’est toutefois pas précisé quand tout cela sera en place.
