KultureGeek Internet Réseaux sociaux : le Parlement adopte l’accord parental obligatoire avant 15 ans

Réseaux sociaux : le Parlement adopte l’accord parental obligatoire avant 15 ans

29 Juin. 2023 • 14:05
1

Le Parlement a adopté aujourd’hui l’obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans. Cela intervient après le feu vert final de l’Assemblée nationale la veille. Dans les deux cas, ce fut un vote unanime.

Reseaux Sociaux Icones Logos

Obligation parentale obligatoire pour les réseaux sociaux

Sa date d’entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d’un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l’Union européenne. Les réseaux sociaux auront ensuite un an pour se plier à leurs obligations pour les nouvelles inscriptions.

« Soyez assurés que nous veillerons à ce que ce texte puisse s’appliquer dans les meilleurs délais », a promis Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique, saluant une mesure « qui fera date ».

La majorité numérique à 15 ans à laquelle se réfère la proposition de loi a été introduite en France en 2018 en application d’une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans. Mais ce seuil concerne plus largement l’âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d’un mineur soient traitées. Surtout, il n’est pas véritablement appliqué et n’a pas eu d’impact sur l’accès des enfants aux réseaux sociaux.

En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers huit ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, selon des données de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Une amende en cas de manquement

Face à cette situation, le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l’âge des utilisateurs et d’obtenir l’autorisation de l’un des titulaires de l’autorité parentale pour les moins de 15 ans. Ils devront utiliser des solutions techniques conformes à un référentiel élaboré par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). L’absence à ce jour d’un dispositif faisant l’unanimité a été plusieurs fois soulignée lors des débats, mais les parlementaires ont jugé que cela ne devait pas les empêcher d’envoyer un signal fort.

L’accord parental devra aussi être obtenu pour les comptes déjà détenus par des moins de 15 ans, une obligation qui entrera en vigueur deux ans après celle de la loi. En cas de manquement, les réseaux sociaux s’exposeront à une sanction, avec une amende allant jusqu’à 1% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.

D’autre part, le texte permet aussi à un titulaire de l’autorité parentale de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans. Et il impose aux plateformes d’activer un dispositif de contrôle du temps d’utilisation pour les mineurs.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Google Gemini Erreur Generation Images Personnes 2

Gemini : Google suspend la génération d’images de personnes après des erreurs de diversité

22 Fév. 2024 • 14:11
0 Internet

Google annonce suspendre la génération d’images de personnes sur son outil d’intelligence artificielle générative...

Intel et Microsoft annoncent un partenariat pour des processeurs d’un nouveau type (pour l’IA ?)

22 Fév. 2024 • 12:45
0
Rivian

Le constructeur de VE Rivian licencie 10% de ses salariés

22 Fév. 2024 • 11:05
0 Hors-Sujet

Mercredi 21 février, le constructeur de véhicules électriques Rivian a annoncé une réduction de 10% de ses effectifs...

Google Pixel 8 Arriere Capteurs Photo

Google aurait distribué près de 10 millions de smartphones Pixel en 2023

22 Fév. 2024 • 9:45
1 Mobiles / Tablettes

On est encore loin des proportions de ventes d’Apple ou de Samsung (plus de 200 millions de ventes de smartphones chaque année), mais...

OpenAI Logo ChatGPT

ChatGPT a donné des réponses incompréhensibles pendant plusieurs heures

21 Fév. 2024 • 22:43
0 Internet

ChatGPT a débloqué pendant plusieurs heures, répondant aux questions des utilisateurs avec des phrases sans queue ni tête. Fort...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site