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Le Sénat valide l’activation à distance des micros ou caméras des téléphones

2 min.

8 Juin. 2023 • 8:16

Le Sénat a donné son feu vert à une disposition controversée du projet de loi justice autorisant le déclenchement à distance des micros ou caméras des téléphones dans certaines enquêtes. L’article 3 du projet de loi du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, examiné en première lecture par les sénateurs, apporte plusieurs modifications à la procédure pénale.

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L’une d’elles prévoit d’autoriser le déclenchement à distance des ordinateurs et autres appareils connectés, à l’insu des personnes visées, avec deux finalités différentes. D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation de micros et caméras pour capter son et images, qui serait elle réservée aux affaires de terrorisme, et de délinquance et criminalité organisées.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a dénoncé une « surenchère sécuritaire » permettant de transformer tout objet connecté en potentiel « mouchard ». Pour sa part, la gauche a tenté sans succès de supprimer totalement ou partiellement des dispositions jugées « disproportionnées ». C’est « la porte ouverte à une surveillance généralisée », a affirmé l’écologiste Guy Benarroche.

« Ces techniques sont déjà appliquées », a souligné le ministre Eric Dupond-Moretti, mais elles nécessitent la pose de balises ou de micros et caméras, ce qui comporte des risques pour les enquêteurs. La disposition est « entourée de garanties importantes », a-t-il ajouté. Sa mise en œuvre devra en particulier être approuvée par un juge.

Contre l’avis du ministre, le Sénat a adopté un amendement qui prévoit de limiter la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial.

SOURCEAFP

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6 commentaires pour cet article :

Xero
8 Juin. 2023 • 08:31

1984……
Usdead
8 Juin. 2023 • 09:05

C l’us qui faid atomiser pas la russie
…
8 Juin. 2023 • 09:10

Dictature américaine approuvée et autorisé, dictature russe, coréenne, chinois interdit
Anne Onnymous
8 Juin. 2023 • 11:22

Le problème n’est pas vraiment la loi en elle-même mais ce que le gouvernement dira considérer comme « terroriste » (comme des Gilets Jaunes par exemple) et les dérives évidentes que les politiques ou fonctionnaires en feront (comme les écoutes téléphoniques de sarko).

Bon, il ne reste plus que la suppression de la sécu et tout sera prêt pour commencer…
GLOueil
8 Juin. 2023 • 12:55

Une réponse d’apple ?
- Zarma
  10 Juin. 2023 • 07:17
  
  Regardes la reponse d apple en chine et tu auras ta reponse.
  
  Ps: et vous pensez que les services secret ( coucou le mosad) se gênent deja ?