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La carte d’identité est désormais munie d’une puce en France, et d’ici deux ans à peine, la carte Vitale devrait passer au format « démat ». Ce n’est qu’un début, car le gouvernement français imagine déjà le combo ultime, soit la fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité, principalement pour éviter les nombreuses fraudes (carte Vitale utilisée par un tiers). Certes, on pourrait se dire que si ce type de fraude existe c’est avant tout parce que de (trop) nombreuses personnes ne disposent pas des revenus suffisants pour assurer leurs frais de santé, mais le gouvernement préfère ici privilégier une solution technologique plutôt que « sociale ».
Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gabriel Attal envisage donc « une fusion de la carte vitale et de la carte d’identité dans une seule et même carte sécurisée », ce qui serait « une mesure de simplification et une garantie supplémentaire sur l’identité de la personne et les droits associés ». Au delà de la raison invoquée, assez « idéologiquement » connotée (la lutte contre la fraude des particuliers), la fusion est surtout dans la logique même de l’évolution technologique ET administrative (moins de risques d’erreurs lors du traitement des dossiers). Plusieurs pays européens disposent d’ailleurs déjà d’une carte unifiée (Belgique, Portugal, Suède). La fusion carte d’identité-carte Vitale n’est cependant pas pour tout de suite, ne serait-ce qu’à cause des délais d’obtention encore très longs de la carte d’identité, des délais qui se sont encore allongés depuis la pandémie de Covid.
On notera enfin que ce projet de fusion n’est qu’une toute petite partie (la moins développée du reste) d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale en général, une partie qui est d’ailleurs la seule à cibler les particuliers (et notamment les étrangers via le « tourisme médical »). Car pour le reste et c’est important de le rappeler ici, Gabriel Attal reconnait lui même que le gros de la fraude sociale est le fait des entreprises et des libéraux de santé. «La première fraude [est celle] «aux cotisations (des entreprises, Ndlr) » précise le Ministre, qui ajoute : « je veux qu’on mette un coup d’arrêt aux schémas de fraudes développées avec les sociétés éphémères, qui organisent à dessein leur insolvabilité pour échapper à l’Urssaf. » Mr Attal cible aussi certaines sociétés et souhaite faire « payer à la source les cotisations des microentrepreneurs » lorsque ces derniers travaillent pour une plateforme de type Deliveroo ou autre…
SOURCELe Parisien
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15 Oct. 2024 • 16:30
15 Oct. 2024 • 15:16
15 Oct. 2024 • 12:55
15 Oct. 2024 • 11:45
Merci de ne pas faire état de vos pensées politique, on aime kulturegeek.fr pour votre travail et vos synthèses, pas pour voir des arguments de BFM