Les eurodéputés ont approuvé en commission le rapport PEGA recommandant d’imposer des conditions strictes à l’utilisation de logiciels espions afin de protéger les citoyens d’une surveillance illégale. Ce vote intervient près de deux ans après les révélations d’un consortium de 17 médias internationaux.
L’Europe veut aider les citoyens face aux logiciels espions
Ce groupement avait révélé que le logiciel Pegasus, conçu par NSO Group, avait permis d’espionner les numéros d’au moins 180 journalistes, 600 hommes et femmes politiques, 85 militants des droits humains ou encore 65 chefs d’entreprise de différents pays.
Les recommandations du rapport PEGA doivent encore être soumises au vote des eurodéputés en séance plénière du parlement, probablement d’ici l’été.
La commission d’enquête a mis en lumière des pratiques d’espionnage « antidémocratiques et illégales » dans plusieurs pays de l’UE, a déclaré la rapporteure Sophie in « t Veld. L’enquête s’est notamment penchée sur l’utilisation de logiciels espions en Pologne, Hongrie, Grèce et Espagne. « Certains gouvernements invoquent à tort la sécurité nationale, qui est en réalité une zone de non-droit où les citoyens sont laissés sans protection », a déploré la rapporteure.
« Malgré l’ampleur du scandale, la Commission européenne et le Conseil européen n’ont pris aucune mesure. Leur inertie et leur silence les rendent complices », a-t-elle dénoncé, les appelant à « mettre en œuvre les recommandations du Parlement sans délai ». Elle a aussi souligné que « justice n’avait pas été rendue » pour les victimes de logiciels espions dans l’UE.
Mise en place de règles strictes
Le rapport incite à la mise en place de règles strictes pour l’utilisation et la commercialisation de logiciels espions, et appelle à une étroite coopération avec les autres pays. Il est le résultat de plus d’un an d’enquête, avec une « politisation extrême du dossier, des interférences nationales, et l’absence de coopération manifeste des États membres et de la Commission européenne », a déclaré l’eurodéputée Saskia Bricmont dans un communiqué. Elle a qualifié d’« ambitieuses » les recommandations finales.
« Nous appelons à mettre en place un ensemble de conditions très strictes pour l’utilisation des logiciels espions de type Pegasus. Ce cadre doit être mis en place pour la fin de l’année, et correspond de facto à un moratoire. Nous demandons également la création d’un laboratoire technologique européen, sur le modèle de Citizen Lab, pour permettre notamment d’apporter une assistance aux citoyens », a expliqué l’eurodéputée.
