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Cryptomonnaies : le Parlement européen adopte des règles pour encadrer le secteur

20 Avr. 2023 • 16:57

Les députés européens ont approuvé des règles pour les cryptomonnaies, une première étape à un moment où plusieurs régulateurs dans le monde tentent d’encadrer ce secteur. Le règlement MiCA (Markets in Crypto-assets), qui a notamment pour but de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a été voté à une large majorité.

Bitcoin Piece

Jusqu’à présent, les transferts d’actifs virtuels, tels que les bitcoins, échappaient à la législation européenne sur les services financiers. « Avec le règlement MiCA, l’industrie européenne des crypto-actifs dispose d’une clarté réglementaire que des pays comme les États-Unis n’ont pas », a salué le rapporteur Stefan Berger. Mais des voix ont tempéré l’impact de ces nouvelles règles.

« Les acteurs de la crypto vont pouvoir commencer à appliquer des règles de base de la finance traditionnelle », a déclaré lors des débats l’eurodéputée Aurore Lalucq. « C’est bien, c’est mieux que rien, est-ce que c’est suffisant ? Non », a-t-elle estimé. L’eurodéputée a notamment regretté les délais d’application prévus, expliquant à guise d’exemple que la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde, Binance, « pourra se mettre en conformité avec MiCA seulement dans 18 mois, 18 mois pendant lesquels les épargnants n’auront donc aucune protection ».

Concrètement, en vertu de la nouvelle législation européenne, les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) devront s’enregistrer et fournir des données précises sur leur identité s’ils souhaitent opérer dans l’Union européenne.

La Travel Rule, déjà existante dans la finance traditionnelle, s’appliquera à l’avenir aux transferts de crypto-actifs. Elle obligera les fournisseurs de services de crypto-actifs à transmettre certaines informations sur les clients et transactions à l’institution financière destinataire de ces transactions. Afin de réduire l’empreinte carbone élevée des crypto-monnaies, les plus gros fournisseurs de services devront en outre divulguer leur consommation d’énergie.

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