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Influenceurs : les députés ont voté la loi qui encadrera leurs pratiques

31 Mar. 2023 • 16:11
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C’est sans doute l’un des projets de loi du gouvernement actuel qui suscitera le moins de réprobations : ce jeudi 30 mars, les députés ont adopté la proposition de loi qui encadre beaucoup plus précisément les pratiques des influenceurs en ligne. Ce projet bipartite (Renaissance + NUPES, une première ?) se fixe pour objectif d’en finir avec les trop nombreuses dérives de ce milieu. La loi définit déjà ce qu’est un influenceur, ce qui n’était pas forcément évident pour tout le monde au vu des débats de ces dernières semaines. Un influenceur est donc une personne physique ou morale qui fait la promotion de services ou de biens « en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature dont la valeur est supérieure aux seuils fixés par décret ».

influenceur

Certaines catégories de biens ou services ne pourront plus être promus par les influenceurs, comme les opérations de chirurgie ou les services financiers par exemple, tandis que la promotion des jeux d’argent et de hasard sera désormais beaucoup plus encadrée. Il en va de même pour les jeux vidéo free-to-play (ENFIN !) dont les lootbox ou autres achats in-apps sont largement assimilables à des jeux d’argent. Les opérations de promotion en mode « sous-marin », une véritable plaie du milieu des influenceurs sont totalement prohibées, et les contrevenants risquent des amendes pouvant grimper à 30 000 euros, une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum voire une interdiction d’exercer une nouvelle activité d’influenceur.

Cerise sur le gâteau, les influenceurs de nationalité française exerçant à partir d’un pays étranger seront eux aussi soumis aux même contraintes légales, via le représentant légal désigné par leur soin.

A noter enfin qu’une tribune signée par 150 influenceurs et s’opposant à ce projet de loi a fait couler beaucoup d’encres… jusqu’à ce qu’un certain nombre de signataires prennent leur distance avec cette initiative (voir vidéo ci-dessus).

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