KultureGeek Internet Orange attaque l’ARCEP devant le Conseil d’Etat

Orange attaque l’ARCEP devant le Conseil d’Etat

8 Fév. 2023 • 13:35
0

C’est une première : Orange attaque l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) devant le Conseil d’Etat, une rebuffade du premier opérateur français suite à la mise en demeure de mars 2022. Orange conteste la justification de cette mise en demeure portant sur le déploiement de la fibre optique. L’ARCEP considère en effet que l’opérateur n’a pas respecté l’accord de déploiement prévoyant l’installation de la fibre optique dans à minima 3000 villes de taille moyenne.

Logo ARCEP - Copie

Pour Orange, l’ARCEP ne tient pas compte du fait que l’opérateur serait responsable de « 60 % des prises (fibre) déployées » en FranceLe leader français du marché mobile porte donc le fer devant devant le Conseil constitutionnel afin de faire valoir sa liberté d’entreprise (qui en l’occurrence ici consiste à décider de ne pas équiper en fibre des villes de taille moyenne). Orange va même plus loin et remet en cause le cumul par l’ARCEP « d’attributions consultatives et d’un pouvoir quasi juridictionnel de sanction ». Orange devenu le chantre d’un libéralisme dérégulé, voilà qui nous change en effet énormément de France Telecom, et pas forcément ici pour le meilleur…

Pour rappel, si les pouvoirs de sanction de l’ARCEP ont été augmentés, c’est justement parce que les opérateurs n’en faisaient qu’à leur guise et délaissaient dans leur plan de déploiement (mobile et fibre) toutes les zones géographiques jugées trop coûteuses (souvent des zones difficiles d’accès ou avec moins de densité de population par exemple). Ce sont ces choix économiquement justifiés qui ont créé les fameuse zones blanches et ouvert une voie royale à Starlink en France.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

OpenAI Logo

OpenAI (ChatGPT) renonce à l’idée de devenir une société à but lucratif

5 Mai. 2025 • 22:19
2 Hors-Sujet

Sam Altman, le directeur général d’OpenAI, a annoncé que l’entreprise derrière ChatGPT renonçait à...

Icône de l'application YouTube

YouTube teste un abonnement Premium pour deux personnes à 19,99€

5 Mai. 2025 • 19:31
6 Internet

YouTube a lancé un nouveau test permettant d’avoir un abonnement Premium pour deux personnes avec un prix de 19,99€/mois. En...

deals promos

🔥 [#FrenchDays] Les promos high-tech du 5 mai

5 Mai. 2025 • 18:34
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Formula Legends

Formula Legends : quand le jeu de F1 retrouve le sens de l’arcade (trailer)

5 Mai. 2025 • 17:45
0 Jeux vidéo

Si Formula One est un énorme succès de la simulation automobile (rendons grâce au génial créateur de la franchise, Geoff...

Free Logo

Free Mobile rembourse les frais de résiliation de B&You (Bouygues Telecom)

5 Mai. 2025 • 16:51
4 Mobiles / Tablettes

Free Mobile a décidé de rembourser les frais de résiliation que Bouygues Telecom facture depuis peu sur ses forfaits sans engagement...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site