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Orange attaque l’ARCEP devant le Conseil d’Etat

8 Fév. 2023 • 13:35
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C’est une première : Orange attaque l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) devant le Conseil d’Etat, une rebuffade du premier opérateur français suite à la mise en demeure de mars 2022. Orange conteste la justification de cette mise en demeure portant sur le déploiement de la fibre optique. L’ARCEP considère en effet que l’opérateur n’a pas respecté l’accord de déploiement prévoyant l’installation de la fibre optique dans à minima 3000 villes de taille moyenne.

Logo ARCEP - Copie

Pour Orange, l’ARCEP ne tient pas compte du fait que l’opérateur serait responsable de « 60 % des prises (fibre) déployées » en France. Le leader français du marché mobile porte donc le fer devant devant le Conseil constitutionnel afin de faire valoir sa liberté d’entreprise (qui en l’occurrence ici consiste à décider de ne pas équiper en fibre des villes de taille moyenne). Orange va même plus loin et remet en cause le cumul par l’ARCEP « d’attributions consultatives et d’un pouvoir quasi juridictionnel de sanction ». Orange devenu le chantre d’un libéralisme dérégulé, voilà qui nous change en effet énormément de France Telecom, et pas forcément ici pour le meilleur…

Pour rappel, si les pouvoirs de sanction de l’ARCEP ont été augmentés, c’est justement parce que les opérateurs n’en faisaient qu’à leur guise et délaissaient dans leur plan de déploiement (mobile et fibre) toutes les zones géographiques jugées trop coûteuses (souvent des zones difficiles d’accès ou avec moins de densité de population par exemple). Ce sont ces choix économiquement justifiés qui ont créé les fameuse zones blanches et ouvert une voie royale à Starlink en France.

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