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WhatsApp et RGPD : Meta écope d’une amende de 5,5 millions d’euros

19 Jan. 2023 • 16:39
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Meta, maison-mère de Facebook, a écopé d’une amende de 5,5 millions d’euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD) avec sa messagerie WhatsApp. Il s’agit toutefois d’une sanction limitée en comparaison avec celle de 390 millions d’euros reçue début janvier.

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Dans cette nouvelle décision, la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l’Union européenne, estime que Meta n’a pas respecté ses obligations en matière de transparence. De plus, la société se fondait sur une base juridique erronée pour son traitement des données personnelles à des fins d’amélioration du service et de sécurité.

Le régulateur donne six mois à Meta pour mettre ses opérations de traitement de données en conformité.

Cette sanction se fonde sur des motifs similaires à celle annoncée début janvier qui visait Facebook et Instagram. Mais la décision précédente reprochait aux réseaux sociaux des manquements liés au traitement des données personnelles à des fins de publicité ciblée, une décision susceptible d’infliger un coup aux revenus publicitaires du groupe. Meta avait toutefois immédiatement annoncé son intention de faire appel et s’était empressé d’ajouter que la sanction n’empêchait pas la publicité ciblée ou personnalisée.

L’amende est cette fois-ci bien moindre, notamment parce qu’elle ne porte pas sur la publicité ciblée, mais aussi car le régulateur irlandais avait déjà infligé une amende très substantielle de 225 millions d’euros à WhatsApp pour des faits qui portaient sur la même période. En effet, il avait infligé une lourde sanction à WhatsApp en septembre 2021 pour avoir failli à ses obligations de transparence, en particulier sur les transferts de données vers d’autres compagnies du groupe.

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