TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Le Conseil d’Etat suspend temporairement la redevance pour copie privée sur le reconditionné
Le Conseil d’Etat suspend temporairement la redevance pour copie privée sur le reconditionné
C’est un revirement inattendu, mais qui laisse encore la main aux ayant droits. Le conseil d’Etat vient en effet d’annuler purement et simplement la redevance pour copie privée sur les smartphones et tablettes reconditionnées. Le motif de cette décision ne touche pas au fond et à la justification de cette taxe, mais concerne un vice de forme : la redevance pour copie privée sur le reconditionné a en effet été votée par une commission amputée des représentants des consommateurs, ce qui ne serait pas légal.
La décision du Conseil d’Etat ne s’applique pas rétroactivement, ce qui signifie que les acheteurs de smartphones/tablettes reconditionnés qui ont forcément payé la redevance ne seront pas remboursés de cette dernière. De plus, la suppression de la taxe prendra effet au premier février 2023, ce qui laisse largement le temps d’organiser un nouveau vote… avec cette fois la présence des représentants des consommateurs. Pour rappel, la mise en place de la taxe pour copie privée sur le reconditionné avait généré une grosse polémique ; certains jugeaient notamment que l’augmentation mécanique du prix du reconditionné ne favoriserait pas la promotion d’un nouveau mode de consommation plutôt bon pour la planète.
Les derniers articles
Piratage de la Fédération Française de Football (FFF) : beaucoup de données sont concernées
La Fédération Française de Football (FFF) annonce avoir fait l’objet d’une cyberattaque qui se veut assez massive, avec...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 21 février
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Crypto : Coinbase annonce l’abandon des poursuites aux États-Unis sur ses activités
La plateforme de cryptomonnaies Coinbase annonce que la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, a accepté...
YouTube Premium Lite : l’offre moins chère est en approche
YouTube Premium Lite va être un nouvel abonnement avec l’avantage d’être moins cher que l’offre existante. Selon Bloomberg,...
En 2024, les États-Unis ont produit plus d’émissions carbone qu’en 2023 à cause de l’électrification par Gaz naturel
Les États-Unis ont investi un montant record de 338 milliards de dollars dans la transition énergétique en 2024, et principalement...
Les bons plans live 24h/24
ASUS TUF GAMING B660-PLUS WIFI D4 – Carte mère Intel B660 LGA 1700 ATX (PCIe 5.0, 3 x PCIe 4.0 M.2, 10+1 DrMOS, Intel 2.5Gb Ethernet, DisplayPort, HDMI, USB 3.2 Gen 2 Type-C, Aura Sync RGB)
ASUS ROG Strix B660-A Gaming WiFi Carte mère ATX, Intel B660, LGA1700, DDR5, PCI 5.0, LAN Intel 2.5Go, WiFi 6, ROG SupremeFX 7.1 Surround, 3xM.2, 4xSATA 6GB/s, USB 3.2 Gen 2x2, Noir
TEFAL Toaster Minim TL302110 Grille Pain Compact Une Fente, Blanc
Réfrigérateur 1 porte MIELE K 4373 D D ws
My Hero : One's Justice 2 pour PS4 - livrable en France
CPL Devolo Magic 2 WiFi 6 Starter Kit (Pack de 2)
Armor X3 Dual SIM 32GB 2GB RAM Noir - livrable en France
Polaroid Film Couleur pour i-Type - Color Frames - livrable en France
PC Portable HP - 15s-eq2083nf - 15" FHD - AMD Ryzen 5-5500U - RAM 16Go - Stockage 512Go SSD - Windows 11 - Argent - AZERTY
LES LAPINS CRETINS, PARTY OF LEGENDS, XBOX ONE - livrable en France
[#BonPlan] Les promos high-tech du 21 février
P - Drink Water Reminder App
Cuisine et boissons
BLEASS Omega
Musique
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
Link to MIDI
Musique
IQ Test Pro Edition
Jeux
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Violoncelle Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
Hopper et le hamster des ténèbres
Action et aventure
Human Centipede 2 (Full Sequence)
Horreur
Borgo
Drame
Une affaire de principe
Thriller
Un p'tit truc en plus
Comédie
Roqya
Thriller
Petites mains
Comédie
Les aventuriers de l'arche de Noé
Action et aventure
