KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Le Conseil d’Etat suspend temporairement la redevance pour copie privée sur le reconditionné

Le Conseil d’Etat suspend temporairement la redevance pour copie privée sur le reconditionné

20 Déc. 2022 • 15:51
0

C’est un revirement inattendu, mais qui laisse encore la main aux ayant droits. Le conseil d’Etat vient en effet d’annuler purement et simplement la redevance pour copie privée sur les smartphones et tablettes reconditionnées. Le motif de cette décision ne touche pas au fond et à la justification de cette taxe, mais concerne un vice de forme : la redevance pour copie privée sur le reconditionné a en effet été votée par une commission amputée des représentants des consommateurs, ce qui ne serait pas légal.

smartphones

La décision du Conseil d’Etat ne s’applique pas rétroactivement, ce qui signifie que les acheteurs de smartphones/tablettes reconditionnés qui ont forcément payé la redevance ne seront pas remboursés de cette dernière. De plus, la suppression de la taxe prendra effet au premier février 2023, ce qui laisse largement le temps d’organiser un nouveau vote… avec cette fois la présence des représentants des consommateurs. Pour rappel, la mise en place de la taxe pour copie privée sur le reconditionné avait généré une grosse polémique ; certains jugeaient notamment que l’augmentation mécanique du prix du reconditionné ne favoriserait pas la promotion d’un nouveau mode de consommation plutôt bon pour la planète.

 

 

 

 

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

deals promos

🔥 [#BonPlan Les promos high-tech du 8 mai

8 Mai. 2025 • 20:41
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Nintendo Switch 2 Joy-Con Magnetique

Switch 2 : Nintendo envisage une hausse de prix à cause des droits de douane

8 Mai. 2025 • 20:31
3 Jeux vidéo

Nintendo laisse la porte ouverte à une possible augmentation du prix de la Switch 2, une fois celle-ci lancée sur le marché....

Gollum

Le film Le Seigneur des anneaux sur Gollum sortira en décembre 2027

8 Mai. 2025 • 19:48
0 Geekeries

The Lord of the Rings : The Hunt for Gollum, à savoir le film Le Seigneur des Anneaux centré sur Gollum, a maintenant une date de...

Microsoft Surface Laptop 13 Pouces 2025

Tarifs douaniers : Microsoft augmente de 20% le prix de ses modèles Surface

8 Mai. 2025 • 17:45
1 Matériel

Les tarifs douaniers mis en place par l’administration Trump continuent de faire des dégâts. Microsoft a ainsi augmenté les prix...

Meta Horizon+ 1

Meta rebaptise le service par abonnement Quest+ en Horizon+

8 Mai. 2025 • 16:25
0 Jeux vidéo

Décidément, Meta veut faire savoir à tous ses utilisateurs que l’écosystème Horizon existe. La firme...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site