KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Le Conseil d’Etat suspend temporairement la redevance pour copie privée sur le reconditionné

Le Conseil d’Etat suspend temporairement la redevance pour copie privée sur le reconditionné

20 Déc. 2022 • 15:51
0

C’est un revirement inattendu, mais qui laisse encore la main aux ayant droits. Le conseil d’Etat vient en effet d’annuler purement et simplement la redevance pour copie privée sur les smartphones et tablettes reconditionnées. Le motif de cette décision ne touche pas au fond et à la justification de cette taxe, mais concerne un vice de forme : la redevance pour copie privée sur le reconditionné a en effet été votée par une commission amputée des représentants des consommateurs, ce qui ne serait pas légal.

smartphones

La décision du Conseil d’Etat ne s’applique pas rétroactivement, ce qui signifie que les acheteurs de smartphones/tablettes reconditionnés qui ont forcément payé la redevance ne seront pas remboursés de cette dernière. De plus, la suppression de la taxe prendra effet au premier février 2023, ce qui laisse largement le temps d’organiser un nouveau vote… avec cette fois la présence des représentants des consommateurs. Pour rappel, la mise en place de la taxe pour copie privée sur le reconditionné avait généré une grosse polémique ; certains jugeaient notamment que l’augmentation mécanique du prix du reconditionné ne favoriserait pas la promotion d’un nouveau mode de consommation plutôt bon pour la planète.

 

 

 

 

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

The Legend of Zelda Tears of the Kingdom Link

Nintendo Direct : les principales annonces (Zelda Tears of the Kingdom, Metroid Prime Remastered, jeux Game Boy…)

9 Fév. 2023 • 0:14
0 Jeux vidéo

Comme prévu, le premier Nintendo Direct de 2023 a eu lieu et ce fut l’occasion de découvrir plusieurs jeux pendant 40 minutes. Il y a...

Mercredi Netflix

Netflix détaille le prix pour le partage de compte

8 Fév. 2023 • 22:36
0 Internet

Netflix a déjà annoncé son intention de mettre fin au partage de compte et dévoile aujourd’hui le prix qui sera...

Google annonce Android 14 : les nouveautés et Developer Preview disponible

8 Fév. 2023 • 20:06
0
IA

Chatbot : Bard fait une erreur de taille… dans un exemple fourni par Google

8 Fév. 2023 • 18:56
0 Logiciels

Bard, le chatbot de Google dopé à l’IA, est encore en phase expérimentale… et ça se voit ! La première...

OnePlus smartphone pliable

OnePlus tease son premier smartphone pliable pour le Q3 2023

8 Fév. 2023 • 18:39
0 Mobiles / Tablettes

Les Samsung Galaxy Fold vont bientôt avoir de la concurrence. Lors de la présentation de lancement du OnePlus 11 (version internationale), le...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site