TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Le Conseil d’Etat suspend temporairement la redevance pour copie privée sur le reconditionné
Actualité Mobiles et Tablettes

Le Conseil d’Etat suspend temporairement la redevance pour copie privée sur le reconditionné

20 Déc. 2022 • 15:51
0

C’est un revirement inattendu, mais qui laisse encore la main aux ayant droits. Le conseil d’Etat vient en effet d’annuler purement et simplement la redevance pour copie privée sur les smartphones et tablettes reconditionnées. Le motif de cette décision ne touche pas au fond et à la justification de cette taxe, mais concerne un vice de forme : la redevance pour copie privée sur le reconditionné a en effet été votée par une commission amputée des représentants des consommateurs, ce qui ne serait pas légal.

smartphones

La décision du Conseil d’Etat ne s’applique pas rétroactivement, ce qui signifie que les acheteurs de smartphones/tablettes reconditionnés qui ont forcément payé la redevance ne seront pas remboursés de cette dernière. De plus, la suppression de la taxe prendra effet au premier février 2023, ce qui laisse largement le temps d’organiser un nouveau vote… avec cette fois la présence des représentants des consommateurs. Pour rappel, la mise en place de la taxe pour copie privée sur le reconditionné avait généré une grosse polémique ; certains jugeaient notamment que l’augmentation mécanique du prix du reconditionné ne favoriserait pas la promotion d’un nouveau mode de consommation plutôt bon pour la planète.

 

 

 

 

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Android 16 QPR2

Android 16 : Google propose des mises à jour plus fréquentes

3 Déc. 2025 • 20:32
0 Mobiles / Tablettes

Avec le déploiement en cours de la deuxième grosse mise à jour d’Android 16, Google concrétise sa nouvelle...

bons plans de Noel Promos

[#BonPlan] Les promos High-Tech du 3 décembre (livraison avant Noël)

3 Déc. 2025 • 19:45
0
Orange Bouygues Free SFR Logos Operateurs

Déploiement 4G et 5G : les données des opérateurs pour novembre 2025

3 Déc. 2025 • 19:10
0 Mobiles / Tablettes

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié les données pour le déploiement de la 4G et de la 5G par les...

Raspberry Pi 5

Raspberry Pi est à son tour obligé de répercuter l’explosion du tarif de la RAM LPDDR4

3 Déc. 2025 • 19:01
0 Matériel

C’était annoncé : les amateurs projets DIY vont devoir revoir leur budget. la fondation Raspberry Pi a officialisé une hausse...

Antimatière

Le CERN franchit un cap historique dans la production d’antimatière

3 Déc. 2025 • 18:40
0 Science

Véritable fantasme de la science moderne, l’antimatière devient peu à peu un véritable outil de laboratoire. Le CERN...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Alan Dye quitte Apple : le vice-président du design part chez Meta

Alan Dye quitte Apple : le vice-président du design part chez Meta

3 Dec. 2025 • 20:51

image de l'article La MLS va utiliser des iPhone 17 Pro pour filmer un match de foot

La MLS va utiliser des iPhone 17 Pro pour filmer un match de foot

3 Dec. 2025 • 20:00

image de l'article [#BonPlan] Les promos High-Tech du 3 décembre (livraison avant Noël)

[#BonPlan] Les promos High-Tech du 3 décembre (livraison avant Noël)

3 Dec. 2025 • 19:48

image de l'article Release candidate pour iOS 26.2, macOS 26.2, watchOS 26.2, tvOS 26.2 et visionOS 26.2

Release candidate pour iOS 26.2, macOS 26.2, watchOS 26.2, tvOS 26.2 et visionOS 26.2

3 Dec. 2025 • 19:39

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site