TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet Blocage des sites porno en France : la justice propose une médiation
Internet

Blocage des sites porno en France : la justice propose une médiation

6 Sep. 2022 • 17:16
0

Le tribunal judiciaire de Paris a proposé aujourd’hui d’organiser une médiation pour trouver un moyen d’empêcher l’accès des mineurs à la pornographie sur Internet, au grand dam de l’Arcom qui demandait aux opérateurs le blocage immédiat de plusieurs sites.

Pornhub

Que faire avec les sites porno en France ?

« Le tribunal considère que la présente affaire comporte des critères d’éligibilité à une médiation », a déclaré lors d’une audience mouvementée son premier vice-président Fabrice Vert, promoteur de ce mode de résolution des conflits. La décision d’enjoindre les parties à négocier sera formellement prise jeudi, mais le choix de l’économiste Bruno Deffains comme médiateur a déjà été avancé.

« La position du régulateur, ce n’est pas d’animer des ateliers pour aider les sites pornographiques à exercer leur activité », ont regretté les avocats de l’Arcom (ex-CSA), le régulateur des médias qui s’est vu attribuer par la loi du 30 juillet 2020 le pouvoir de demander le blocage d’un site pornographique s’il constate qu’il est accessible par les mineurs. La société chypriote MG Freesites, éditrice de la plateforme Pornhub, l’un des cinq sites visés dans cette procédure, a de son côté déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui remet en cause la légitimité de l’Arcom à agir.

Le tribunal décidera le 4 octobre de transmettre, ou non, cette QPC à la Cour de cassation. Si ce n’était pas le cas, une nouvelle audience civile serait organisée pour examiner l’affaire au fond. Une QPC similaire a été déposée dans une procédure administrative conjointe.

Durant les débats, les avocats représentant Pornhub, Tukif, xHamster, Xvideos et Xnxx, visés en décembre 2021 par une mise en demeure de l’Arcom et qui figurent parmi les sites les plus visités en France, ont tenté de prouver leur bonne volonté. « Aucune des solutions techniques que nous avons testées ne s’est révélée satisfaisante », a plaidé Elsa Rodrigues, avocate de MG Freesites (groupe MindGeek), ajoutant attendre les lignes directrices annoncées en décembre par le régulateur. « Il n’y a pas de consensus sur des mesures techniques. (…) Personne ne nous dit ce qu’on doit faire », a-t-elle poursuivi.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

ChatGPT GPT-5

GPT-5 : OpenAI rétablit GPT‑4o et d’autres changements après les critiques

8 Août. 2025 • 22:14
0 Internet

OpenAI propose depuis hier GPT-5, son nouveau modèle de langage pour ChatGPT, mais il y a beaucoup critiques d’utilisateurs à ce...

Sony Xperia 1 VII

Sony assure que ses smartphones Xperia restent « très importants »

8 Août. 2025 • 20:34
0 Mobiles / Tablettes

Malgré une part de marché réduite, Sony persiste à défendre sa gamme de smartphones Xperia, qualifiée de...

deals promos

🔥 [#Soldes] Les promos high-tech du 8 aout

8 Août. 2025 • 19:52
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

SFR Logo

Rachat de SFR : Free veut SFR RED et les boutiques n’intéressent personne

8 Août. 2025 • 19:47
0 Mobiles / Tablettes

Le feuilleton du rachat de SFR entre dans une phase délicate. Orange, Bouygues Telecom et Free peinent à s’accorder sur le partage des...

Cdiscount Page Accueil

Cdiscount écope d’une amende de 2,1 millions d’euros pour des retards de paiements

8 Août. 2025 • 18:04
0 Internet

La répression des fraudes a infligé une amende de 2,1 millions d’euros à CDiscount pour des retards dans le paiement de...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Apple réagit après la plainte pour le vol de technologie d’Apple Pay

Apple réagit après la plainte pour le vol de technologie d’Apple Pay

8 Aug. 2025 • 21:39

image de l'article Apple Plans ajoute les itinéraires à vélo pour Hong Kong et Taïwan

Apple Plans ajoute les itinéraires à vélo pour Hong Kong et Taïwan

8 Aug. 2025 • 20:53

image de l'article iOS 26 change la diode du boîtier des AirPods

iOS 26 change la diode du boîtier des AirPods

8 Aug. 2025 • 20:14

image de l'article Apple Music est gratuit pendant 3 mois pour les joueurs PlayStation 5 (PS5)

Apple Music est gratuit pendant 3 mois pour les joueurs PlayStation 5 (PS5)

8 Aug. 2025 • 18:47

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site