KultureGeek Internet Blocage des sites porno en France : la justice propose une médiation

Blocage des sites porno en France : la justice propose une médiation

6 Sep. 2022 • 17:16
0

Le tribunal judiciaire de Paris a proposé aujourd’hui d’organiser une médiation pour trouver un moyen d’empêcher l’accès des mineurs à la pornographie sur Internet, au grand dam de l’Arcom qui demandait aux opérateurs le blocage immédiat de plusieurs sites.

Pornhub

Que faire avec les sites porno en France ?

« Le tribunal considère que la présente affaire comporte des critères d’éligibilité à une médiation », a déclaré lors d’une audience mouvementée son premier vice-président Fabrice Vert, promoteur de ce mode de résolution des conflits. La décision d’enjoindre les parties à négocier sera formellement prise jeudi, mais le choix de l’économiste Bruno Deffains comme médiateur a déjà été avancé.

« La position du régulateur, ce n’est pas d’animer des ateliers pour aider les sites pornographiques à exercer leur activité », ont regretté les avocats de l’Arcom (ex-CSA), le régulateur des médias qui s’est vu attribuer par la loi du 30 juillet 2020 le pouvoir de demander le blocage d’un site pornographique s’il constate qu’il est accessible par les mineurs. La société chypriote MG Freesites, éditrice de la plateforme Pornhub, l’un des cinq sites visés dans cette procédure, a de son côté déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui remet en cause la légitimité de l’Arcom à agir.

Le tribunal décidera le 4 octobre de transmettre, ou non, cette QPC à la Cour de cassation. Si ce n’était pas le cas, une nouvelle audience civile serait organisée pour examiner l’affaire au fond. Une QPC similaire a été déposée dans une procédure administrative conjointe.

Durant les débats, les avocats représentant Pornhub, Tukif, xHamster, Xvideos et Xnxx, visés en décembre 2021 par une mise en demeure de l’Arcom et qui figurent parmi les sites les plus visités en France, ont tenté de prouver leur bonne volonté. « Aucune des solutions techniques que nous avons testées ne s’est révélée satisfaisante », a plaidé Elsa Rodrigues, avocate de MG Freesites (groupe MindGeek), ajoutant attendre les lignes directrices annoncées en décembre par le régulateur. « Il n’y a pas de consensus sur des mesures techniques. (…) Personne ne nous dit ce qu’on doit faire », a-t-elle poursuivi.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Google Pixel 8 Pro Arriere

Google explique pourquoi ses Pixel ont maintenant 7 ans de mises à jour

28 Mar. 2024 • 20:13
1 Mobiles / Tablettes

En annonçant les Pixel 8, Google a promis 7 ans de mises à jour Android et de sécurité. C’est plus qu’auparavant,...

NMS Orbital

No Man’s Sky: Orbital : Hello Games propose (enfin !) un éditeur de vaisseaux spatiaux !

28 Mar. 2024 • 19:33
0 Jeux vidéo

Mais que restera t-il à Starfield ? L’éditeur de vaisseaux est sans doute l’un des gros points forts du titre de Besthesda, et...

Starlink satellite

La FCC autorise SpaceX à étendre les tests du service Starlink pour mobiles

28 Mar. 2024 • 18:29
1 Internet

C’était attendu : SpaceX a reçu l’autorisation réglementaire de la FCC pour étendre ses tests du...

Sam Bankman-Fried

Crypto : Sam Bankman-Fried (FTX) est condamné à 25 ans de prison

28 Mar. 2024 • 17:38
1 Hors-Sujet

Sam Bankman-Fried, le fondateur de la place de marché de cryptomonnaies FTX qui a fait faillite, soupçonné de fraude, a...

deals promos

🔥 [#Bonplan] Les promos high-tech du 28 mars

28 Mar. 2024 • 17:27
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site