TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Blocage des sites porno en France : la justice propose une médiation
Le tribunal judiciaire de Paris a proposé aujourd’hui d’organiser une médiation pour trouver un moyen d’empêcher l’accès des mineurs à la pornographie sur Internet, au grand dam de l’Arcom qui demandait aux opérateurs le blocage immédiat de plusieurs sites.
Que faire avec les sites porno en France ?
« Le tribunal considère que la présente affaire comporte des critères d’éligibilité à une médiation », a déclaré lors d’une audience mouvementée son premier vice-président Fabrice Vert, promoteur de ce mode de résolution des conflits. La décision d’enjoindre les parties à négocier sera formellement prise jeudi, mais le choix de l’économiste Bruno Deffains comme médiateur a déjà été avancé.
« La position du régulateur, ce n’est pas d’animer des ateliers pour aider les sites pornographiques à exercer leur activité », ont regretté les avocats de l’Arcom (ex-CSA), le régulateur des médias qui s’est vu attribuer par la loi du 30 juillet 2020 le pouvoir de demander le blocage d’un site pornographique s’il constate qu’il est accessible par les mineurs. La société chypriote MG Freesites, éditrice de la plateforme Pornhub, l’un des cinq sites visés dans cette procédure, a de son côté déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui remet en cause la légitimité de l’Arcom à agir.
Le tribunal décidera le 4 octobre de transmettre, ou non, cette QPC à la Cour de cassation. Si ce n’était pas le cas, une nouvelle audience civile serait organisée pour examiner l’affaire au fond. Une QPC similaire a été déposée dans une procédure administrative conjointe.
Durant les débats, les avocats représentant Pornhub, Tukif, xHamster, Xvideos et Xnxx, visés en décembre 2021 par une mise en demeure de l’Arcom et qui figurent parmi les sites les plus visités en France, ont tenté de prouver leur bonne volonté. « Aucune des solutions techniques que nous avons testées ne s’est révélée satisfaisante », a plaidé Elsa Rodrigues, avocate de MG Freesites (groupe MindGeek), ajoutant attendre les lignes directrices annoncées en décembre par le régulateur. « Il n’y a pas de consensus sur des mesures techniques. (…) Personne ne nous dit ce qu’on doit faire », a-t-elle poursuivi.
Les derniers articles
Les États-Unis demandent à leurs futurs partenaires commerciaux d’adopter Starlink
Si l’on en croit The Washington Post, le gouvernement américain soutiendrait activement l’adoption de Starlink, le service internet par...
Google utilise l’IA pour lutter contre les arnaques sur les recherches et Chrome
Google a dévoilé comment ses dernières avancées en intelligence artificielle lui permettent de renforcer la protection des...
🔥 [#BonPlan Les promos high-tech du 8 mai
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Switch 2 : Nintendo envisage une hausse de prix à cause des droits de douane
Nintendo laisse la porte ouverte à une possible augmentation du prix de la Switch 2, une fois celle-ci lancée sur le marché....
Le film Le Seigneur des anneaux sur Gollum sortira en décembre 2027
The Lord of the Rings : The Hunt for Gollum, à savoir le film Le Seigneur des Anneaux centré sur Gollum, a maintenant une date de...
Les bons plans live 24h/24
Philips Sonicare HX6066/10 Pack têtes de brosse à dents, DiamondClean, Optimal White W2 (Blanc) avec BrushSync (X6)
Philips HX9054/33 Premium Gum Care Pack de 4 Têtes de Brosse Noir
Objectif zoom Nikon Objectif Nikon Z 24-70/4 S
Magimix 11667 Glacier Machine à Glaçons acier inoxydable, blanc
GoPro Sleeve Plus Longe - Blanc
Réfrigérateur combiné SAMSUNG RB38T607BB1
Plaque induction Electrolux EIV734 - 4 foyers - 4 boosters
Montre Mixte Casio Collection A168WA
De'Longhi DCH7032 soufflant céramique vertical, noir
BROTHER Machine à coudre électronique - FS40 - 40 points - 7 griffes - Blanc
[#BonPlan Les promos high-tech du 8 mai
SkySafari 7 Pro
Références
RFS - Real Flight Simulator
Jeux
Radar de pluie - Cartes météo
Météo
Flowing ~ Meditation in Nature
Forme et santé
Away ~ Nature Sounds to Sleep
Forme et santé
Sunny Sea Ocean Sleep Sounds
Forme et santé
Logo et Designs Creator
Economie et entreprise
Safety Photo+Video Pro
Utilitaires
Calculette HD.
Utilitaires
Juice Watch
Utilitaires
L'éclipse (VOST)
Drame
Inside Llewyn Davis
Films musicaux
Le septième sceau (VOST)
Drame
Le locataire
Thriller
Ruby: l'ado kraken
Comédie
Mariage à la grecque 3
Indépendant
La taverne de l'Irlandais
Classiques
Le dernier vol (2009)
Indépendant
