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Google va verser 90 millions de dollars aux développeurs pour éviter une bataille juridique

1 Juil. 2022 • 17:00
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Google a trouvé un accord de l’ordre de 90 millions de dollars pour éviter une bataille juridique avec des développeurs d’applications Android qui accusaient le groupe d’abus de position dominante avec son Play Store.

Google Play Store

Un accord pour éviter une bataille juridique entre Google et les développeurs

Le fonds de 90 millions de dollars va concerner les développeurs qui ont gagné moins de deux millions de dollars par an via le Play Store entre 2016 et 2021, fait savoir Google. Pour le cabinet d’avocats Hagens Berman, représentant les plaignants, près de 48 000 développeurs d’applications sont concernés.

Google a par ailleurs accepté de continuer à proposer une commission sur les abonnements effectués via le Play Store de 15% pour le premier million de chiffres d’affaires dégagé chaque année, comme il l’avait proposé l’an dernier, au lieu des 30% standard dans l’industrie. Le groupe va aussi modifier son contrat-type pour clarifier le fait que les développeurs peuvent utiliser les contacts d’utilisateurs récupérés via le Play Store pour communiquer avec eux en dehors du magasin d’applications afin de leur proposer leurs services, à moindre coût, sur un autre magasin d’applications ou sur leur propre site. L’entreprise prévoit également de créer une nouvelle catégorie mettant en avant les applications d’éditeurs indépendants.

Cet accord « permet aux parties d’avancer et d’éviter des années de procédures juridiques incertaines et distrayantes », souligne Google. Il doit encore être approuvé par un juge.

Des plaignants avaient déposé une action en nom collectif en 2020, accusant Google d’enfreindre les lois sur la concurrence et de pénaliser les développeurs en leur interdisant de proposer leurs applications sur d’autres boutiques en ligne. Les développeurs ont engagé ces dernières années une rébellion contre Google et Apple, qu’ils accusent de profiter de leur position dominante sur mobile avec Android et iOS pour imposer des règles qu’ils jugent injustes. Apple avait accepté l’an dernier de verser 100 millions de dollars aux développeurs dans un accord similaire à celui annoncé par Google.

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