L’Authority for Consumers and Markets (ACM), à savoir l’autorité néerlandaise de surveillance des marchés, a annoncé lancer une enquête visant Google et plus particulièrement le système de paiement sur le Play Store. L’objectif est de voir si Google abuse de sa position dominante.
Une enquête pour le Play Store de Google aux Pays-Bas
L’autorité des Pays-Bas a reçu une plainte sur les conditions de paiement imposées aux fournisseurs d’applications de rencontre dans son Play Store, ce qui pourrait constituer une distorsion de concurrence. La plainte vient de Match Group, qui s’occupe notamment de Tinder. Le groupe affirme qu’il n’est pas autorisé à utiliser un système de paiement autre que celui de Google sur le Play Store, à savoir la boutique d’ampliations de Google sur Android.
Google s’en tient à ses positions récentes sur le sujet : la société prélève des commissions de 15%, « le taux le plus bas parmi les principales plateformes d’applications » selon ses dires, et les développeurs peuvent éviter complètement le Play Store en distribuant leurs applications ailleurs.
Une enquête préliminaire va donc voir le jour et l’autorité néerlandaise verra ensuite s’il une enquête approfondie sera nécessaire. Elle reconnaît d’ailleurs que c’est la première étape d’une procédure qui peut prendre des années.
Une affaire similaire avec Apple
Dans une affaire similaire, l’ACM a infligé entre janvier et mars dix amendes de cinq millions d’euros à Apple, pour un total de 50 millions d’euros, pour les conditions de paiement imposées aux fournisseurs d’applications de rencontre sur l’App Store, la boutique d’applications d’Apple sur iOS. Le régulateur estimait que les fournisseurs d’applications de rencontre devraient pouvoir utiliser d’autres systèmes de paiement en plus du système d’Apple dans l’App Store. À date, le régulateur n’est toujours pas satisfait des modifications d’Apple et le groupe risque une nouvelle amende qui sera plus importante que les dix premières.
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