La Commission européenne et les États-Unis ont annoncé avoir trouvé un accord de principe sur un nouveau cadre pour le transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis. C’est un élément crucial pour l’économie numérique, après l’invalidation du précédent dispositif par la justice européenne.
Nouvel accord entre les États-Unis et l’Europe sur les données
L’annonce, faite à Bruxelles par le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, intervient après des mois de négociations. Elle fait suite à l’invalidation en juillet 2020 par la justice européenne de l’accord Privacy Shield qui permettait ce transfert, en raison de craintes sur les programmes de surveillance américains.
Cet accord « souligne notre engagement commun en faveur de la vie privée, de la protection des données et de l’État de droit », a déclaré Joe Biden lors d’une conférence de presse avec Ursula von der Leyen. Il « facilitera la relation économique avec l’Union européenne qui pèse 7 100 milliards de dollars », soit 6 400 milliards d’euros, a-t-il dit.
Pour sa part, la cheffe de l’exécutif européen s’est félicitée de cet accord. « Cela permettra des flux de données prévisibles et fiables entre l’Union européenne et les États-Unis, tout en préservant la vie privée et les libertés individuelles », a-t-elle estimé. « Nous devons continuer à adapter nos démocraties à un monde en mutation. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne la digitalisation, où la protection des données personnelles et de la vie privée sont devenues si cruciales », a-t-elle souligné.
La fin du Privacy Shield en 2020
En juillet 2020, dans un arrêt retentissant, la Cour de justice de l’UE avait estimé que le Privacy Shield, utilisé par 5 000 entreprises américaines, dont Google ou Amazon, ne préservait pas de possibles ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données sont transférées. Cet arrêt avait été salué comme une victoire par les défenseurs des libertés individuelles mais fustigé par les géants de la technologie.
Cette décision avait plongé dans le flou juridique les entreprises opérant dans l’UE qui transfèrent ou font héberger des données outre-Atlantique. Elles ont depuis eu recours à des solutions alternatives, à la légalité plus incertaine, pour continuer ces transferts, dans l’attente que l’Europe et les États-Unis trouvent un système plus solide et pérenne.
