Ce jeudi, le Parlement a adopté définitivement un texte consensuel pour faciliter le recours au contrôle parental sur les appareils comme les smartphones et ordinateurs. L’objectif est de protéger les mineurs face à la pornographie, le cyberharcèlement ou la violence en ligne.
Un contrôle parental renforcé se rapproche
La proposition de loi du député Bruno Studer (LREM) a été validée par un ultime large vote du Sénat à main levée. L’Assemblée nationale, avec laquelle il y avait eu accord, avait validé mardi le texte à l’unanimité.
« Nous favorisons de façon significative le recours au contrôle parental par tous les parents qui, comme moi, peuvent être à un moment donné perdus par le développement des nouvelles technologies et par la multiplication des appareils à configurer », se félicite Bruno Studer. Il reconnaît toutefois que « les dispositifs de contrôle parental ne sont pas infaillibles, les parents non plus ».
La proposition de loi « reste mesurée », elle responsabilise les fabricants et ne s’immisce pas « de façon excessive dans la relation intime qui lie les enfants et leurs parents », d’après la rapporteure au Sénat Sylviane Noël (LR).
Le gouvernement, qui a soutenu le texte, est « engagé depuis plusieurs années en faveur de la protection de l’enfance en ligne », a souligné le secrétaire d’État à la Transition numérique, Cédric O, devant le Sénat jeudi. Actuellement, « à 12 ans, près d’un enfant sur trois a été exposé à de la pornographie », selon le secrétaire d’État chargé de l’enfance, Adrien Taquet.
Les fabricants vont avoir du travail
La proposition de loi oblige les fabricants d’appareils connectés, ou les fournisseurs de systèmes d’exploitation, à inclure un contrôle parental gratuit et facile d’utilisation, des dispositifs encore trop peu connus ou utilisés. Les parents pourront choisir d’activer ou non cet outil installé par défaut, lors de la première mise en service de l’appareil. Ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs, montres connectées, consoles de jeux vidéo sont concernés, mais pas les box des opérateurs télécoms et la domotique.
Les données personnelles des mineurs collectées ou générées lors de l’activation de ce dispositif ne devront pas être utilisées à des fins commerciales. Aussi, les fonctionnalités minimales et caractéristiques techniques du contrôle parental seront précisées par décret. Elles pourraient évoluer en fonction des avancées technologiques, mais devraient rester simples à manipuler.
D’autre part, les fabricants devront contribuer à la diffusion de l’information sur les risques liés en particulier à l’exposition précoce des enfants aux écrans et sur les moyens de prévention. Le texte entrera en vigueur une fois que la Commission européenne aura attesté de sa conformité avec le droit de l’Union.
