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Après les Droits de l’Homme et du citoyen… les Droits du numérique ?

27 Jan. 2022 • 10:30

L’homme en ligne reste avant tout un homme et non pas seulement un pseudo ou demain un avatar 3D dans le Métavers. Partant de ce constat, la Commission européenne a planché sur une déclaration de droits et principes numériques, déclaration qui définit un cadre de protection pour tous les internautes européens.

Cette déclaration est composée de six chapitres, pour autant de grands principes. Ainsi, la connexion au réseau internet, à haut débit et à un tarif accessible est désormais fixée non pas comme un simple objectif à atteindre mais comme un droit au sein de l’union européenne. Est rappelé aussi le droit à des conditions de travails dignes et équitables, et ce quel que soit le poste ou le type de poste en lien avec le numérique (ici, il s’agit plus d’un rappel et d’une extension des droits déjà définis pour toute profession au sein de l’UE). La Commission estime en outre que la totalité des services publics des pays de l’union doit être accessible en ligne.

Commission Europeenne

Un autre gros chapitre de cette déclaration des droits du numérique porte sur la transparence des services et sites en ligne, qu’il s’agisse de publicité ciblée ou de l’usage d’IA. Les citoyens de l’UE doivent être informés du mieux possible, sachant que l’usage de l’IA est prohibée pour opérer des sélections de citoyens dans les domaines de la santé, de l’emploi ou de l’éducation.

Un point fera sans doute un peu plus débat car il concerne la liberté d’expression en ligne. La Commission Européenne estime en effet que tout citoyen doit bénéficier d’un cadre de libre expression en ligne… tout en rappelant que des mesures seront prises afin de lutter contre les contenus illicites (ce qui est déjà l’objectif du Digital Services Act ). L’extension délirantes des lois sur le copyright, l’émergence de nouveaux concepts (micro-agression) qui permettent de faire passer tout discours critique pour du harcèlement, les risques de censure préemptive ou de surveillance de masse des contenus ainsi que l’irruption de la morale puritaine des GAFA sur les principaux réseaux de partage (YouTube, Instagram, Facebook) font légitimement s’interroger sur la nature de ce qui sera considéré comme légal ou illégal sur le réseau des réseaux.

Margrethe Vestager

Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission Européenne, a présenté la déclaration des droits et principes numériques

Le texte de la Commission rappelle aussi que la sécurité (numérique ou non) est un droit. Les citoyens de l’Union doivent être protégés des cyber-attaques, des risques de phishing ou d’usurpation numérique d’identité. Quant aux données personnelles, tout internaute de l’UE devra avoir la main sur le partage de de ses données. Il n’y aura pas de « modèle économique » qui tienne : si l’internaute ne veut pas que ses données soient partagées à des sociétés tierces, alors il n’y aura pas de partage. Sans surprise enfin, la déclaration des droits du numérique se fixe pour objectif de pousser la filière du numérique à baisser son empreinte carbone, mais ne va pas jusqu’à évoquer des mesures de contraintes.

La déclaration des droits et principes du numérique doit encore être « signée » par le Parlement puis le Conseil européen.

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