Le Conseil Constitutionnel vient tout juste de valider la quasi totalité des mesures de la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » qui avait déjà reçu le blanc-seing du Sénat au mois de décembre dernier. Cette nouvelle loi stipule que les forces de l’ordre pourront désormais utiliser des drones pour la surveillance de masse de la population.
Le cadre qui régit cette utilisation des drones reste très large puisqu’il sera possible de les déployer pour « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens », « la sécurité des rassemblements sur la voie publique« , « la régulation des flux de transport« , « le secours aux personnes« , « la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier » ou bien encore « la prévention d’actes de terrorisme« . A priori, on ne devrait pas avoir de drones au dessus de nos tête quand on ira simplement chercher le pain, mais allez savoir…
En revanche, les drones ne pourront pas servir à effectuer de la reconnaissance faciale de masse ou enregistrer des sons et seule la Police nationale (et non municipale) pourra en faire usage. Il faudra aussi l’accord du préfet (mais pas du juge) pour procéder à leur utilisation. Moins sujettes à polémiques sans doute, d’autres mesures semblent destinées à enrayer les « bavures » (rares mais réelles), comme l’installation de caméras à bord des véhicules de police ou la vidéosurveillance obligatoire des personnes placées en garde à vue. Sans surprise, des associations de défense des droits des citoyens (comme la Quadrature du Net) se sont montrés déçus de la décision du Conseil Constitutionnel.
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Soyons insoumis/es. ✊🏼
Cette étape est la porte ouverte pour la surveillance de masse.
J’espère que l’avenir me donnera tort.