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Twitter France et son directeur jugés au pénal en France, une (triste) première
C’est une triste première : Twitter France et son directeur Damien Viel sont jugés ce mardi 18 janvier au tribunal judiciaire de Versailles. Le chef d’accusation est assez lourd puisque la justice reproche à Twitter France d’avoir refusé de répondre à une réquisition du procureur, à quoi s’ajoute la « complicité d’injure publique ». Twitter France risque 3 750 euros d’amende et la note est encore plus salée pour Damien Viel puisque la douloureuse pourrait grimper à 75 000 euros. Ce montant maximal d’amende a d’ailleurs été requis par le procureur Philippe Toccanier.
Twitter France se retrouve devant les juges un peu par défaut. Ce sont en fait le fonctionnement même de la modération de Twitter Inc. et sa gestion des données qui se retrouvent dans le viseur de la justice française. L’affaire démarre avec des insultes d’une violence extrême adressées via Twitter au préfet des Yvelines. Le préfet est traité de nazi par un twittos anonyme, qui accompagne ce doux qualificatif d’un « il faudrait le pendre à la Libération, celui-là ».
Suite à ce gros dérapage (loin d’être premier du genre sur Twitter) le parquet de Versailles a ouvert une enquête et demandé à Twitter les données permettant de retrouver les auteurs des tweets injurieux et diffamatoires. Refus de Twitter Inc. qui se retranche derrière le fait que les données en question sont stockées dans des serveurs situés en Irlande, et donc hors de la « juridiction » française. Le coup de pression sur Twitter France servira t-il à quelque chose ? Rien n’est moins sûr, Twitter Inc. donnant largement l’impression de « sacrifier » sa branche française dans ce dossier épineux.
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