L’autorité chinoise du marché des droits de propriété intellectuelle a annoncé que les plateformes musicales en ligne ne sont pas autorisées à conclure des accords d’exclusivité, sauf circonstances exceptionnelles. Cela représente une étape de plus dans le durcissement des règles antitrust dans le secteur privé.
Pas d’exclusivités musicales en Chine
L’Administration nationale chinoise du copyright (NCAC) a fait cette annonce à l’occasion d’une réunion à Pékin des principales plateformes, maisons de disques et sociétés de droits du pays, selon un communiqué publié sur son compte officiel WeChat. Mais elle n’a pas précisé à quelles entreprises s’applique cette interdiction.
La NCAC a déclaré que si les pratiques en matière de droits d’auteur s’étaient améliorées depuis 2015, date à laquelle l’autorité a interdit le streaming musical sans licence et ordonné aux plateformes de retirer des millions de chansons, le secteur devait encore être davantage normalisé.
« Les discussions ont souligné que les maisons de disques, les sociétés de droits d’auteur et les plateformes de musique numérique devraient (…) régler le paiement selon une somme garantie, plus une part de l’utilisation réelle, et ne devraient pas signer d’accords exclusifs sur les droits d’auteur, sauf dans des circonstances particulières », est-il précisé.
Dans le secteur, Tencent a déjà annoncé l’an dernier avoir mis fin à tous les accords d’exclusivité mais le constructeur de smartphones Xiaomi et les opérateurs China Mobile et Netease disposent chacun de leur service de streaming musical. Spotify n’est quant à lui pas autorisé à opérer en Chine continentale.
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