La CNIL annonce avoir clôturé son injonction à l’encontre d’Amazon après que ce dernier a fait des ajustements au niveau des cookies. L’injonction d’origine remontait à décembre 2020.
En décembre, la CNIL avait demandé à Amazon Europe d’informer les personnes concernées au préalable et de manière claire et complète sur les finalités précises de tous les cookies soumis au consentement et les moyens dont elles disposent pour les refuser. Le commerçant en ligne, qui avait déjà été condamné à une amende de 35 millions d’euros, avait trois mois pour faire le nécessaire. Et c’est qu’il a fait.
« Au vu des réponses apportées par la société Amazon Europe Core dans le délai imparti et considérant qu’elle a satisfait à l’injonction qu’elle avait prononcée, la formation restreinte a décidé de clore la procédure », déclare la CNIL. Néanmoins, il reste encore un peu de travail. La Commission souligne que la clôture « ne porte que sur le périmètre de l’injonction prononcée par la formation restreinte dans sa délibération du 7 décembre 2020 ».
La CNIL n’a pas examiné la conformité du bandeau d’information fourni sur Amazon.fr aux nouvelles règles en matière de cookies, portant notamment sur le consentement. Cette décision de clôture ne préjuge donc pas de l’analyse quant à la conformité d’Amazon.fr à ces exigences, selon lesquelles l’utilisateur doit désormais être en mesure de refuser les cookies aussi facilement qu’il peut les accepter. La CNIL se réserve désormais la possibilité de contrôler ces modalités de refus et, si nécessaire, de mobiliser l’ensemble de sa chaîne répressive.
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