TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Hors-Sujet L’UFC-Que Choisir alerte sur l’extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés
Hors-Sujet

L’UFC-Que Choisir alerte sur l’extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés

7 Juin. 2021 • 16:24
0

Aujourd’hui, un mobile reconditionné est vendu sans taxe (pardon, rémunération) pour la copie privée, ce qui est logique puisque cette taxe a déjà été payée une première fois, lors de l’achat de l’appareil neuf. Cet état de fait pourrait bien changer : le Ministère de la culture s’est en effet déclaré favorable à l’extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés ! La Commission pour la rémunération de la copie privée a repris la balle au bond et publié ses nouveaux barèmes… avec cette fois les produits reconditionnés dans la liste des produits « taxables ».

Taxe copie privée, appareils reconditionnés

Pire encore, le calcul de la taxe s’effectue sur les mêmes bases que pour un produit neuf : en pourcentage, la redevance pour copie privée pèsera donc beaucoup plus lourd pour un produit de seconde main que pour un produit neuf… alors même que ce sont généralement des personnes aux revenus modestes qui se précipitent sur ce type de produit. L’UFC-Que Choisir s’est emparé du dossier et a porté le fer devant le Conseil d’Etat, estimant que l’élargissement de la taxe aux produits reconditionnés allait nuire au « développement de l’économie circulaire et au pouvoir d’achat des consommateurs les plus défavorisés ». 

Les débats à l’Assemblée pourraient être vifs : l’élargissement de la taxe pour copie privée devrait en effet s’inviter lors des prochains débats parlementaires autour de la loi sur la réduction de l’empreinte carbone. UFC-Que Choisir a donc choisi le bon moment pour pousser son coup de gueule.

SOURCEClubic

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Google Opal

Google dévoile Opal, un outil IA pour créer facilement des applications

25 Juil. 2025 • 20:58
0 Internet

Google entre dans la course aux outils de codage par intelligence artificielle avec Opal, une nouveauté testée via Google Labs. Dans un...

Google Messages RCS

RCS, le successeur du SMS, va améliorer la qualité audio des messages vocaux

25 Juil. 2025 • 20:44
0 Mobiles / Tablettes

Le GSMA a dévoilé aujourd’hui la mise à jour Universal Profile 3.1 pour le RCS, à savoir le protocole qui succède...

Elden Ring Nightreign

Elden Ring Nightreign : le mode duo très demandé arrive la semaine prochaine

25 Juil. 2025 • 19:32
0 Jeux vidéo

FromSoftware répond aux attentes des fans avec une mise à jour pour Elden Ring Nightreign qui va ajouter le mode duo pour les...

Optimus Gen 2

Tesla peinerait à produire 5000 robots Optimus d’ici la fin de l’année

25 Juil. 2025 • 18:27
0 Science

Si l’on en croit les bonnes sources du site The Information, Tesla peinerait à tenir sa promesse de produire 5 000 robots humanoïdes...

Amazon Kindle Colorsoft

Kindle Colorsoft : Amazon dévoile une variante moins chère de sa lisseuse

25 Juil. 2025 • 18:06
1 Matériel

Amazon enrichit sa gamme Kindle Colorsoft avec deux nouvelles versions : un modèle moins chère et une édition pour les enfants. Ces...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Pluribus (Apple TV+) : un teaser pour la nouvelle série du créateur de Breaking Bad

Pluribus (Apple TV+) : un teaser pour la nouvelle série du créateur de Breaking Bad

25 Jul. 2025 • 21:15

image de l'article iOS 26 : la bêta publique est maintenant disponible pour l’iPhone 11

iOS 26 : la bêta publique est maintenant disponible pour l’iPhone 11

25 Jul. 2025 • 20:01

image de l'article 100 iPhone et des Apple Watch ont été volés chez un opérateur à Londres

100 iPhone et des Apple Watch ont été volés chez un opérateur à Londres

25 Jul. 2025 • 19:00

image de l'article Acapulco : la saison 4 démarre sur Apple TV+ (trailer)

Acapulco : la saison 4 démarre sur Apple TV+ (trailer)

25 Jul. 2025 • 17:56

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site