KultureGeek Hors-Sujet L’UFC-Que Choisir alerte sur l’extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés

L’UFC-Que Choisir alerte sur l’extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés

7 Juin. 2021 • 16:24
0

Aujourd’hui, un mobile reconditionné est vendu sans taxe (pardon, rémunération) pour la copie privée, ce qui est logique puisque cette taxe a déjà été payée une première fois, lors de l’achat de l’appareil neuf. Cet état de fait pourrait bien changer : le Ministère de la culture s’est en effet déclaré favorable à l’extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés ! La Commission pour la rémunération de la copie privée a repris la balle au bond et publié ses nouveaux barèmes… avec cette fois les produits reconditionnés dans la liste des produits « taxables ».

Taxe copie privée, appareils reconditionnés

Pire encore, le calcul de la taxe s’effectue sur les mêmes bases que pour un produit neuf : en pourcentage, la redevance pour copie privée pèsera donc beaucoup plus lourd pour un produit de seconde main que pour un produit neuf… alors même que ce sont généralement des personnes aux revenus modestes qui se précipitent sur ce type de produit. L’UFC-Que Choisir s’est emparé du dossier et a porté le fer devant le Conseil d’Etat, estimant que l’élargissement de la taxe aux produits reconditionnés allait nuire au « développement de l’économie circulaire et au pouvoir d’achat des consommateurs les plus défavorisés ». 

Les débats à l’Assemblée pourraient être vifs : l’élargissement de la taxe pour copie privée devrait en effet s’inviter lors des prochains débats parlementaires autour de la loi sur la réduction de l’empreinte carbone. UFC-Que Choisir a donc choisi le bon moment pour pousser son coup de gueule.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

TikTok Logo

Amazon fait une offre pour racheter TikTok

2 Avr. 2025 • 19:40
0 Internet

À quelques jours de l’échéance imposée par le gouvernement américain, Amazon a formulé une offre pour...

Nintendo Switch 2 Prise en Main

Switch 2 : Nintendo dévoile sa technique pour éviter l’achat par les scalpers

2 Avr. 2025 • 19:06
3 Jeux vidéo

Nintendo met en place certaines mesures pour lutter contre les scalpers en ce qui concerne les précommandes de la Switch 2. Le groupe impose...

Black Myth Wukong

Black Myth Wukong : Sony admet le deal d’exclusivité pour la PS5

2 Avr. 2025 • 17:25
0 Jeux vidéo

Concernant Black Myth Wukong, il aura fallu en avaler des couleuvres, des déclarations peu convaincantes du directeur du studio Game Science...

Nintendo Switch 2 Prix Jeux

Switch 2 : Nintendo augmente le prix des jeux, 90€ pour Mario Kart World

2 Avr. 2025 • 16:30
11 Jeux vidéo

Nintendo a détaillé aujourd’hui le prix des jeux pour la Switch 2 et il y a une hausse significative, au point que Mario Kart World...

Nintendo Switch 2 Prix Precommandes

Switch 2 : Nintendo dévoile le prix, la date de sortie et les précommandes

2 Avr. 2025 • 16:19
2 Jeux vidéo

En plus de détailler les caractéristiques techniques de la Switch 2, Nintendo dévoile le prix, la date de sortie, ainsi que la date...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site