KultureGeek Hors-Sujet L’UFC-Que Choisir alerte sur l’extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés

L’UFC-Que Choisir alerte sur l’extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés

7 Juin. 2021 • 16:24
0

Aujourd’hui, un mobile reconditionné est vendu sans taxe (pardon, rémunération) pour la copie privée, ce qui est logique puisque cette taxe a déjà été payée une première fois, lors de l’achat de l’appareil neuf. Cet état de fait pourrait bien changer : le Ministère de la culture s’est en effet déclaré favorable à l’extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés ! La Commission pour la rémunération de la copie privée a repris la balle au bond et publié ses nouveaux barèmes… avec cette fois les produits reconditionnés dans la liste des produits « taxables ».

Taxe copie privée, appareils reconditionnés

Pire encore, le calcul de la taxe s’effectue sur les mêmes bases que pour un produit neuf : en pourcentage, la redevance pour copie privée pèsera donc beaucoup plus lourd pour un produit de seconde main que pour un produit neuf… alors même que ce sont généralement des personnes aux revenus modestes qui se précipitent sur ce type de produit. L’UFC-Que Choisir s’est emparé du dossier et a porté le fer devant le Conseil d’Etat, estimant que l’élargissement de la taxe aux produits reconditionnés allait nuire au « développement de l’économie circulaire et au pouvoir d’achat des consommateurs les plus défavorisés ». 

Les débats à l’Assemblée pourraient être vifs : l’élargissement de la taxe pour copie privée devrait en effet s’inviter lors des prochains débats parlementaires autour de la loi sur la réduction de l’empreinte carbone. UFC-Que Choisir a donc choisi le bon moment pour pousser son coup de gueule.

SOURCEClubic

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

CNIL

La CNIL s’attend à un doublement des cas de violation de données personnelles en 2021

17 Sep. 2021 • 20:27
0 Internet

Pour la CNIL, 2021 devrait être le signe d’un doublement des cas de violations de données personnelles. Le régulateur...

Denis Villeneuve

Denis Villeneuve (Dune) estime que les films Marvel sont « tous formatés » et « sur le même moule »

17 Sep. 2021 • 19:00
1 Geekeries

Voilà qui ne va pas plaire aux aficionados du MCU. Denis Villeneuve, réalisateur de Blade Runner 2077 et tout récemment du premier...

Promo deals

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 17 septembre

17 Sep. 2021 • 18:38
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

PS4 et Manette

PS4 : la mise à jour 9.0.0 rend des consoles inutilisables

17 Sep. 2021 • 18:04
0 Jeux vidéo

Sony a récemment proposé la mise à jour 9.0.0 pour la PS4 et celle-ci vient bloquer des consoles pour une raison étonnante....

Spot robot Hyundai

Hyundai utilise les robots Spot pour surveiller ses usines

17 Sep. 2021 • 17:48
0 Science

Au mois de juin dernier, Hyundai finalisait son rachat de Boston Dynamics (auparavant propriété du japonais Softbank). Depuis cette...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site