Aujourd’hui, un mobile reconditionné est vendu sans taxe (pardon, rémunération) pour la copie privée, ce qui est logique puisque cette taxe a déjà été payée une première fois, lors de l’achat de l’appareil neuf. Cet état de fait pourrait bien changer : le Ministère de la culture s’est en effet déclaré favorable à l’extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés ! La Commission pour la rémunération de la copie privée a repris la balle au bond et publié ses nouveaux barèmes… avec cette fois les produits reconditionnés dans la liste des produits « taxables ».
Pire encore, le calcul de la taxe s’effectue sur les mêmes bases que pour un produit neuf : en pourcentage, la redevance pour copie privée pèsera donc beaucoup plus lourd pour un produit de seconde main que pour un produit neuf… alors même que ce sont généralement des personnes aux revenus modestes qui se précipitent sur ce type de produit. L’UFC-Que Choisir s’est emparé du dossier et a porté le fer devant le Conseil d’Etat, estimant que l’élargissement de la taxe aux produits reconditionnés allait nuire au « développement de l’économie circulaire et au pouvoir d’achat des consommateurs les plus défavorisés ».
Les débats à l’Assemblée pourraient être vifs : l’élargissement de la taxe pour copie privée devrait en effet s’inviter lors des prochains débats parlementaires autour de la loi sur la réduction de l’empreinte carbone. UFC-Que Choisir a donc choisi le bon moment pour pousser son coup de gueule.
