Le Canada envisage sérieusement une taxe visant les GAFA, à savoir les géants de la tech. Cela dérange quelque peu les États-Unis, qui n’ont pas hésité à faire part de leur inquiétude.
Dans son budget fédéral présenté mi-avril, le gouvernement canadien a confirmé son intention de taxer dès janvier 2022 les géants de la tech offrant des services au Canada en l’absence d’un règlement international. Cette taxe sur les services numériques de 3% vise les sociétés dont les revenus bruts dépassent les 900 millions de dollars américains d’activité mondiale. La mesure devrait rapporter 3,4 milliards de dollars canadiens sur cinq ans et s’appliquera jusqu’à ce qu’un accord multilatéral « acceptable » la remplace, a indiqué le Canada.
Katherine Tai, la représentante américaine au Commerce, a fait part cette semaine de son inquiétude auprès de Mary Ng, la ministre du Commerce canadienne, face à la perspective de taxes. La représentante américaine et la ministre canadienne ont également évoqué le long litige sur le bois canadien de construction. Les Américains estiment que la vente de ce bois en dessous du prix du marché a lieu pour favoriser les exportations. Et les États-Unis ont imposé des droits compensateurs que le Canada juge « injustes » et « injustifiés ».
Concernant le fait de taxer les GAFA, une réforme est actuellement négociée au sein de l’OCDE pour le plan international. Cette réforme doit moduler l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal. Ce point vise en particulier les géants du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec les revenus et les profits qu’ils dégagent localement. L’OCDE souhaite obtenir un accord de principe global lors du G20 Finances des 9 et 10 juillet, puis lors d’une réunion finale en octobre.
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