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Antitrust : la FTC abandonne les poursuites contre Qualcomm
C’est l’épilogue d’un combat judiciaire commencé il y a 4 ans. L‘U.S. Federal Trade Commission (FTC) a décidé d’abandonner les poursuites anti-trust visant Qualcomm et ne fera pas appel d’une décision récente de la Cour Suprême en faveur du fondeur.
La présidente de la FTC Rebecca Kelly Slaughter n’a pas caché pas son amertume : « Le personnel de la FTC a fait un travail exceptionnel en présentant l’affaire, et je continue de croire que la conclusion du tribunal de district selon laquelle Qualcomm a violé les lois antitrust était tout à fait correcte et que la cour d’appel a commis une erreur en concluant autrement ».
La FTC avait accusé Qualcomm de comportements antitrust en 2017. Le fondeur était alors soupçonné de ne pas respecter les règles FRAND pour la tarification de ses brevets sous licence, notamment vis à vis d’Apple. Qualcomm avait renversé ce premier jugement lors de la procédure d’appel jugée au mois d’août 2020. Un an auparavant, Apple et Qualcomm avaient déjà enterré la hache de guerre en signant un accord de licence d’une durée de 6 ans.
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