KultureGeek Internet Droits d’auteur : Google versera 76 millions de dollars à la presse française

Droits d’auteur : Google versera 76 millions de dollars à la presse française

13 Fév. 2021 • 9:19
1

Google et l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) viennent récemment de conclure un accord concernant un différend sur les droits d’auteur. En effet, dans une récente loi de l’Union européenne figure une règle de droit d’auteur qui oblige les grandes plateformes technologiques à trouver des accords avec les éditeurs qui veulent une rémunération contre l’utilisation de leur contenu en vertu de « droits voisins ».

Google

Un accord-cadre et un accord de règlement vont lier Google et les éditeurs

Reuters a eu accès à un accord-cadre dans lequel Google a accepté de verser 22 millions de dollars par an pendant trois ans à l’APIG. Pour information, il s’agit d’un groupe de pression qui représente la plupart des grands éditeurs français comme Le Monde, Le Figaro, Libération, etc. Ainsi, Google versera donc 66 millions de dollars à ce collectif regroupant 121 agences de presse françaises après avoir signé des accords de licence individuels avec chacune d’entre elles.

Un deuxième document concerne un accord de règlement entre Google et les éditeurs en vertu duquel ces derniers ne poursuivront pas Google pour violation des droits d’auteur pendant trois ans contre le versement de 10 millions de dollars supplémentaires à l’APIG.

Certains éditeurs sont indignés par l’opacité de ces accords

Mais toutes les agences de presse françaises ne sont pas concernées par ces accords. En effet, l’Agence France-Presse (AFP) et d’autres médias n’appartenant pas au groupe intentent des actions en justice contre Google pour également se faire entendre.

Malgré tout, des proches du dossier ont déclaré que les éditeurs français se sont sentis forcés d’accepter l’accord sous la pression des actionnaires, et contrariés du fait que Google n’a pas révélé combien il gagnait à partir des actualités, ni comment il avait calculé ces sommes. Le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) déclare sans équivoque dans un article de Reuters que :

Ces accords opaques ne garantissent pas le traitement équitable de tous les éditeurs de presse, puisque la formule de calcul n’est pas rendue publique. Google a profité de nos divisions pour faire avancer ses intérêts.

 

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

Nintendo Switch 2 Joy-Con Souris

Switch 2 : Nintendo dévoile en vidéo l’usage du mode souris avec les Joy-Con

12 Mai. 2025 • 20:20
1 Jeux vidéo

Dans une vidéo publiée sur l’application Nintendo Today, la firme japonaise présente l’usage des Joy-Con en tant que...

Reseaux Sociaux Logos Icones

La France veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans avec une vérification d’âge

12 Mai. 2025 • 18:55
11 Internet

La France intensifie ses efforts pour protéger les adolescents sur les réseaux sociaux. Dans une interview accordée à La...

Nintendo Switch En Main

Nintendo annonce bloquer votre Switch si vous la piratez ou modifiez

12 Mai. 2025 • 18:06
1 Jeux vidéo

Depuis plusieurs années, Nintendo mène une guerre acharnée contre le piratage de ses consoles. Avec la Nintendo Switch, sortie en...

Satellite rentrée atmosphérique

La sonde soviétique Cosmos 482 serait retombée sur Terre

12 Mai. 2025 • 16:25
0 Science

Le CNES l’affirme, et il n’y a gère de raisons d’en douter : la sonde soviétique Cosmos 482, qui devait rentrer dans...

Intelligence artificielle

Donald Trump limoge la directrice du bureau des droits d’auteur… pour protéger l’IA Grok d’Elon Musk ?

12 Mai. 2025 • 15:15
0 Hors-Sujet

Chaque jour son sacrifice : Donald Trump a limogé il y a quelques heures Shira Perlmutter, qui dirigeait jusque là le Bureau...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site