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Taxe GAFA : un accord avec les États-Unis en approche
La taxe GAFA, qui concerne Google, Apple, Facebook et Amazon, devrait bel et bien exister un peu partout. Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, a estimé qu’un accord avec les États-Unis devrait être signé.
« Je suis sûr que nous parviendrons à un accord et je suis sûr que nous en trouverons un avec nos amis américains. En fin de compte, nous sommes tous dans le même bateau », a déclaré Thierry Breton lors d’une visioconférence pour la taxe GAFA.
Des négociations internationales sont en cours sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et de la développement économiques (OCDE) pour contraindre les GAFA à s’acquitter de leurs impôts dans les pays où ils génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où ils font enregistrer leurs filiales. En France, une taxe sur les services numériques a déjà été instaurée. Le ministère français des Finances a adressé fin novembre un avis d’imposition aux grandes entreprises technologiques concernées. Cela lui a valu des représailles commerciales de la part des États-Unis.
Le gouvernement américain a toutefois annoncé cette semaine la suspension des représailles jusqu’à nouvel ordre du projet d’augmentation des droits de douane sur certains produits français. Le bureau du représentant américain au Commerce (USTR) explique vouloir attendre les résultats d’enquêtes qui concernent des taxes sur le numérique. Il précise que la suspension des droits de douane visant la France « favorisera une réponse coordonnée ».
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