KultureGeek Hors-Sujet Couvre-feu : l’attestation est disponible sur smartphone et en version papier

Couvre-feu : l’attestation est disponible sur smartphone et en version papier

16 Oct. 2020 • 21:59
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Le gouvernement vient de rendre disponible l’attestation de déplacement pendant le couvre-feu. Il sera mis en place de 21 heures à 6 heures, et ce dès samedi. L’Île-de-France est concernée, tout comme huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Attestation Couvre-Feu Smartphone

Cette attestation pour sortir entre 21 heures et 6 heures doit seulement être utilisée pour les raisons suivantes :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

L’attestation est disponible dès maintenant sur le site du gouvernement à cette adresse. Il est possible d’avoir la version papier à imprimer et à remplir. On peut sinon utiliser la version numérique, directement sur son smartphone. L’attestation numérique est disponible à cette adresse.

Le couvre-feu durera six semaines. Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement

Pourquoi ce couvre-feu ?

Le gouvernement explique que la situation sanitaire continue de se dégrader en France. Le couvre-feu a pour vocation d’aider dans la lutte contre le Covid-19 afin de limiter le nombre de cas.

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