La Commission de protection des données irlandaise (DPC) a averti Facebook qu’il va devoir arrêter de transférer les données des utilisateurs européens vers des serveurs aux États-Unis. Les données devront rester en Europe.
Le réseau social a indiqué que le régulateur européen a entamé une enquête sur la circulation des données des utilisateurs européens vers les États-Unis. Le régulateur supervise les pratiques de Facebook en matière de données en Europe et peut lui infliger une amende allant jusqu’à 4% de ses revenus mondiaux pour avoir enfreint les lois européennes sur la protection des données.
L’enquête est la première retombée majeure d’une décision de la Haute Cour de l’Union européenne de juillet qui a invalidé un accord transatlantique clé appelé « Privacy Shield ». Cet accord entre les États-Unis et l’Union européenne avait permis aux entreprises d’envoyer des données entre les deux régions, mais le tribunal l’a annulé, estimant que les Européens ne bénéficiaient pas d’une protection suffisante contre les agences d’espionnage américaines. Cette décision concerne des milliers d’entreprises, mais les pratiques de partage de données de Facebook ont fait l’objet d’un examen particulier de la part des autorités européennes.
« L’absence de transferts internationaux de données sûrs, sécurisés et légaux nuirait à l’économie et entraverait la croissance des entreprises axées sur les données dans l’Union européenne, alors que nous cherchons à nous remettre du Covid-19 », déclare Nick Clegg, le vice-président des affaires mondiales de Facebook. « L’impact serait ressenti par les entreprises, grandes et petites, dans de multiples secteurs », poursuit le cadre.
Facebook a jusqu’à la fin du mois pour répondre à la demande de l’Irlande, puis le régulateur irlandais prendra une décision finale vers la fin de l’année. Facebook pourrait contester ce jugement devant un tribunal.
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