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SFR visé par un redressement fiscal de 245 millions d’euros
SFR est dans le viseur du fisc. Selon les informations du magazine Capital, le fisc a réclamé 245 millions d’euros en redressements fiscaux à l’opérateur au logo rouge l’an dernier à cause de ses pratiques.
Tout est lié à la TVA. SFR a lancé en 2016 SFR Presse, un service qui permet d’accéder à divers journaux et magazines. La TVA pour la presse est de 2,1% en France. C’est bien plus bas que celle pour le service des télécoms (TVA de 20%) et celle de la télévision payante (TVA de 10%). SFR a donc proposé des offres triple play aux Français en estimant qu’elles étaient essentiellement des offres de presse. L’opérateur a donc payé 2,1% de TVA entre juin 2016 et février 2018 (parce que le fisc a interdit cette pratique aux opérateurs à compter du 1er mars 2018).
Ce tour de passe-passe rapportait 20 millions d’euros par mois à SFR. Ce stratagème ayant été appliqué pendant 21 mois, SFR a gagné au moins 420 millions d’euros. Et le fisc compte bien récupérer cette somme.
Le fisc a déjà notifié SFR l’an dernier d’un redressement pour l’année 2016, où la TVA sur la presse avait permis à SFR de gagner au moins 140 millions d’euros. Il contrôle l’année 2017 maintenant. À cela s’ajoutent les 245 millions d’euros de nouveaux redressements fiscaux. En ajoutant les montants réclamés les années précédentes par Bercy, la somme atteint 451 millions d’euros.
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