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StopCovid : la CNIL donne son feu vert pour l’app de traçage de contacts
StopCovid, l’application de traçage des contacts qui pourrait voir le jour dès ce week-end selon le secrétaire d’État au Numérique Cédric O, a reçu le feu vert de la CNIL aujourd’hui. Le gendarme des données personnelles estime qu’elle respecte les différentes dispositions législatives relatives à la protection de la vie privée.
Dans un communiqué, la CNIL dit que StopCovid ne conduira pas à créer une liste des personnes contaminées mais simplement une liste de contacts, pour lesquels toutes les données sont pseudonymisées. Elle respecte ainsi le concept de protection des données dès la conception.
Les principales recommandations de la CNIL, formulées dans son avis du 24 avril afin de compléter les garanties initialement prévues par le gouvernement, ont été suivies. Elles concernent notamment la responsabilité du traitement confiée au ministère en charge de la politique sanitaire, l’absence de conséquence juridique négative attachée au choix de ne pas recourir à l’application, ou encore la mise en œuvre de certaines mesures techniques de sécurité. Dès lors, la CNIL estime que StopCovid peut être légalement déployée comme un instrument complémentaire du dispositif d’enquêtes sanitaires manuelles et qu’elle permet des alertes plus rapides en cas de contact avec une personne contaminée, y compris pour des contacts inconnus.
Malgré le feu vert, la CNIL note que l’utilité réelle du dispositif devra être plus précisément étudiée après le lancement de l’application. La durée de mise en œuvre du dispositif devra être conditionnée aux résultats de cette évaluation régulière.
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