KultureGeek Internet La justice ordonne à Amazon France de ne livrer que les produits essentiels

La justice ordonne à Amazon France de ne livrer que les produits essentiels

14 Avr. 2020 • 17:00
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La justice française a décidé aujourd’hui qu’Amazon doit uniquement livrer des produits jugés essentiels. C’est le tribunal judiciaire de Nanterre qui a pris cette décision au vu de la situation avec le coronavirus, comme le rapporte l’AFP.

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La juridiction estime que la société a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ». Elle lui enjoint de restreindre son activité aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée.

La restriction s’applique dans les 24 heures et pour un mois. Amazon devra obligatoirement associer les représentants du personnel à l’évaluation des risques.

Le tribunal a été saisi par SUD (Union syndicale Solidaires), premier syndicat dans l’entreprise, soutenu par Les Amis de la Terre. L’intervention des Amis de la Terre a été déclarée irrecevable. Le tribunal a par ailleurs écarté la demande à titre principal déposée par le syndicat d’arrêter totalement l’activité des entrepôts au motif qu’ils rassemblent plus de 100 salariés en un lieu clos.

En outre, Amazon est condamné à verser dommages à SUD à hauteur de 4 800 euros.

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