Téléchargement/streaming : le gouvernement refuse de muscler les sanctions contre les pirates

Voir gratuitement des films et séries en streaming ou en téléchargement et faire de même avec la musique dérange tout particulièrement les ayant droits. Plus d’une vingtaine d’organisations professionnelles du cinéma, de la musique et de l’audiovisuel ont justement appelé aujourd’hui à muscler les sanctions contre le piratage des œuvres en ligne, dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel. Mais Franck Riester, le ministre de la Culture, refuse.

« Depuis maintenant une quinzaine d’années, le téléchargement, le streaming et la télévision par Internet sont utilisés pour violer nos droits. L’usage illicite de ces technologies éreinte nos secteurs et menace la survie de notre diversité culturelle. Il s’agit maintenant de réagir avec force et d’envoyer un signal clair », indiquent dans une tribune ces 26 organisations, dont la Sacem, la Guilde des scénaristes, la Société des réalisateurs de films et la Fédération nationale des cinémas français.

Et de proposer deux mesures. Tout d’abord, « le blocage efficace et instantané de l’accès aux sites et aux services pirates », déjà prévu par le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel, présenté fin 2019 par Franck Riester et qui sera examiné au Parlement en avril. Mais surtout, ils appellent à « aller plus loin en permettant de rétablir une réponse graduée véritablement efficace », en introduisant un mécanisme de transaction pénale : il s’agirait d’« une sanction simple, après deux rappels à la loi pour réaffirmer que le piratage est un vol que le pays de l’exception culturelle ne peut tolérer plus longtemps ».

Mais pour Franck Riester, la réponse est non. Il a indiqué lors d’une audition devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale ne pas avoir l’intention de muscler les sanctions. « Le gouvernement souhaite donner des outils nouveaux à l’ARCOM dans la lutte contre le piratage en mobilisant son énergie sur les sites qui font de l’argent sur le dos des créateurs. Pour autant, il est clair pour nous qu’on ne veut pas avoir un dispositif qui renforcerait des sanctions sur les internautes. Maintenir la réponse graduée, oui : c’est un dispositif qui permet de faire la prévention », a-t-il dit. Il conclut sur le sujet en disant que le gouvernement « ne veut pas renforcer ces sanctions en mettant en place une transaction pénale » sachant que la réponse graduée pouvait déjà aboutir à des sanctions en cas de manquements répétés.