KultureGeek Hors-Sujet Taxe GAFA : la France juge « pas acceptable » la proposition des États-Unis

Taxe GAFA : la France juge « pas acceptable » la proposition des États-Unis

6 Déc. 2019 • 20:00
3

La taxe GAFA, qui cible les acteurs du numérique comme Apple, Google, Amazon ou encore Facebook, fait encore parler d’elle. Les États-Unis ont fait une proposition qui dérange la France.

GAFA Google Apple Facebook Amazon Logos

Dans une lettre adressée jeudi à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin a réitéré son soutien aux négociations en cours pour aboutir à un accord mondial d’ici juin sur la taxation des entreprises numériques. Il a aussi avancé une proposition fondée sur le « safe harbor regime » (« solution de repli »). L’expression cache un principe « d’optionalité » permettant aux multinationales de choisir entre le système actuellement en vigueur ou celui qui serait conclu au terme des débats à l’OCDE. Ce choix n’est pas possible pour la France.

« La proposition américaine d’avoir une solution optionnelle, où les entreprises choisiraient librement oui ou non d’être taxées, très franchement je n’y crois pas trop (…) une solution optionnelle, évidemment, ne serait pas acceptable ni par la France ni par ses partenaires de l’OCDE », a réagi vendredi Bruno Le Maire. « Je n’ai pas vu beaucoup d’entreprises qui acceptent librement d’être taxées ; on peut toujours compter sur la philanthropie de chacun, mais je ne suis pas sûr qu’en matière de finances publiques, ça mène très loin », a ajouté le ministre de l’Économie. Il invite les États-Unis à reprendre les négociations et insiste pour que le projet de texte de l’OCDE soit « évidemment contraignant pour toutes les entreprises ».

Ces négociations internationales se compliquent pour cause de durcissement entre Paris et Washington, les États-Unis dénonçant l’instauration en France d’une taxe nationale sur les géants du numérique. En représailles, l’administration Trump a menacé de surtaxer jusqu’à 100% l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, dont des champagnes, fromages, cosmétiques et articles de maroquinerie.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

3 commentaires pour cet article :

Les derniers articles

Facebook Watch

Facebook Watch : Meta a abandonné son service de streaming… pour garder son contrat publicitaire avec Netflix

29 Mar. 2024 • 9:45
0 Internet

Depuis près d’un an, Meta a annoncé qu’il abandonnait son service de streaming Facebook Watch, ce qui signifie...

Amazon One Scanner Paume Main

Amazon propose de scanner la paume de votre main pour payer

29 Mar. 2024 • 8:51
0 Applications

Amazon One est une nouvelle application qui permet de scanner la paume de main avec son smartphone. Il est ensuite possible de payer avec juste en mettant...

Google Pixel 8 Pro Arriere

Google explique pourquoi ses Pixel ont maintenant 7 ans de mises à jour

28 Mar. 2024 • 20:13
1 Mobiles / Tablettes

En annonçant les Pixel 8, Google a promis 7 ans de mises à jour Android et de sécurité. C’est plus qu’auparavant,...

NMS Orbital

No Man’s Sky: Orbital : Hello Games propose (enfin !) un éditeur de vaisseaux spatiaux !

28 Mar. 2024 • 19:33
0 Jeux vidéo

Mais que restera t-il à Starfield ? L’éditeur de vaisseaux est sans doute l’un des gros points forts du titre de Besthesda, et...

Starlink satellite

La FCC autorise SpaceX à étendre les tests du service Starlink pour mobiles

28 Mar. 2024 • 18:29
1 Internet

C’était attendu : SpaceX a reçu l’autorisation réglementaire de la FCC pour étendre ses tests du...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site